Étude

Évaluation à mi-parcours de la Prime d’aménagement du territoire (PAT) - Synthèse de l’étude


Publié le 11/01/2019

Début 2017, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a confié au cabinet EY une évaluation indépendante à mi-parcours de la prime d’aménagement du territoire (PAT).
Les objectifs fixés pour cette évaluation étaient de couvrir la mise en oeuvre de la PAT depuis l’application du régime 2014-2020 fixé par le décret du 16 septembre 2014, à travers un bilan à mi-parcours de l’exécution du régime, l’évaluation de la pertinence, l’efficacité et la qualité de mise en oeuvre du dispositif, sa comparaison avec les pratiques d’autres pays européens, ainsi que la formulation de recommandations.