Publié le mercredi 10 juillet 2019
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La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’être adoptée par le Parlement, en dernière lecture à l’Assemblée nationale, le 9 juillet dernier. Voulue par le président de la République pour faciliter le bon aboutissement des projets des territoires et portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités locales, l’Agence sera totalement opérationnelle au 1er janvier prochain. Entré en fonction en avril 2018, Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, a été chargé de sa préfiguration.

La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’être adoptée par le Parlement, en dernière lecture à l’Assemblée nationale, le 9 juillet dernier. Voulue par le président de la République pour faciliter le bon aboutissement des projets des territoires et portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités locales, l’Agence sera totalement opérationnelle au 1er janvier prochain.

Entré en fonction en avril 2018, Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, a été chargé de sa préfiguration.

Le Parlement vient d’adopter la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Qu’est-ce que cette agence va apporter de nouveau aux collectivités et aux acteurs locaux pour développer leurs territoires ?

La création de cette agence, souhaitée par le président de la République, répond à un objectif premier : mettre en place une structure nouvelle qui incarne une nouvelle démarche de l’État, dont la vocation est de mieux faire germer et aboutir les projets de développement et de cohésion des territoires.

Ces projets ne manquent pas, mais trop peu arrivent à terme, malgré les efforts des collectivités locales, comme des services et des opérateurs de l’État. L’Agence doit apporter un nouveau souffle à ces projets et se mettre à leur service pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français. Elle reflète cette ambition et cette volonté politiques très fortes, portées par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités locales.

L’État a une longue expérience de l’action publique et de l’intérêt général. Mais, ce n’est pas à lui de dire – voire d’imposer – aux élus ce qu’ils doivent faire pour transformer leurs territoires. Dans cette optique, l’Agence ne va pas imposer des politiques et dispositifs publics venus d’en haut : elle va les adapter aux situations et aux projets que portent les habitants et leurs représentants.

C’est le lieu où convergeront donc les projets locaux et les politiques publiques et où l’État parlera d’une voix commune et coordonnée. L’Agence nationale de la cohésion des territoires se devra de faciliter leurs opérations d’aménagement, de cohésion territoriale et sociale – sans perte d’efficacité ni de qualité –, à partir de son délégué territorial que sera le préfet.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires intègre le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique. Quels sont les atouts de ce regroupement en termes de cohérence de l’action publique, d’expertises et de complémentarité ?

Au départ, plusieurs scénarios étaient possibles, comme fusionner tous les opérateurs et organismes publics qui ont des compétences d’aménagement et de soutien aux collectivités. La cohérence aurait alors été maximale, mais nous aurions abouti à une agence lourde, peu agile, avec des risques de conflits entre les différentes compétences absorbées.

Opter pour l’intégration du CGET, d’Epareca et de l’Agence du numérique répond à un souci d’équilibre, en termes de taille et d’agilité comme de complémentarité de nos expertises et missions. Ce noyau dur, plus souple et réactif, s’articule autour de deux actions majeures pour nos territoires : la couverture numérique du territoire (et des usages), absolument indispensable, ainsi que le développement de l’activité commerciale et artisanale pour revitaliser les territoires les plus fragiles, qui connaissent des trajectoires de déprise économique ou démographique.

La mise en commun des moyens, outils et savoir-faire des trois entités au sein de l’Agence – qui a vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire national – va contribuer à développer ces leviers, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où, par exemple, la désertification commerciale accentue l’effet de ghetto, et les zones rurales, où elle génère de l’isolement.

Concrètement, quel est le calendrier à venir et quand l’Agence sera-t-elle opérationnelle ?

Le processus peut sembler long, mais le vote de la loi survient moins d’un an après la remise du rapport de préfiguration et après cinq lectures au Parlement. Ce vote marque une étape fondamentale : il précise de manière claire les missions [1] de l’Agence nationale de la cohésion des territoires [1].

La loi met en place un dispositif mixte : une fusion – des trois entités – et une fédération, en constituant autour de l’Agence un premier cercle d’opérateurs comme l’Anah, l’Anru, le Cerema et l’Ademe. La relation étroite entre l’Agence et la Banque des territoires que nous constituerons sera aussi un atout majeur dans ce contexte. L’Agence pourra tous les mobiliser pour accompagner les projets territoriaux.

La publication du décret constitutif – qui doit être soumis au Conseil d’État d’ici la fin du mois – complètera la création juridique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, lors de sa publication autour du 1er novembre prochain. Les opérations de basculement technique, budgétaire et financier seront finalisées, quant à elles, au 1er janvier prochain. L’Agence sera donc véritablement constituée et opérationnelle au 1er janvier 2020.

Pendant quelques mois, les trois entités coexisteront donc avec l’Agence, le temps de transférer les marchés publics, l’administration, les biens et les moyens de chacune… Mais, nous serons déjà actifs en mode Agence nationale de la cohésion des territoires. Pour preuve : nous travaillons tous, depuis des mois, sur la mise en œuvre de programmes nationaux comme Action Cœur de Ville [2] ou Territoires d’industrie [3]. Dans les faits, l’Agence nationale de la cohésion des territoires existe déjà !

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