dossier > Subventions de la politique de la ville

ATTENTION

Depuis le 15 octobre 2018, l’espace Usagers du portail Dauphin a remplacé l’outil Addel.

Vous pouvez consulter :

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aidesetsubventions_cliquezici_dauphin.gif, par ggauguier

 

Que permet ce portail ?

  • Déposer une demande de subvention au titre de la politique de la ville
  • Consulter l’historique des demandes et subventions à partir de 2019
  • Justifier l’utilisation d’une subvention 2019 (module disponible en février 2020)
  • En cas de renouvellement d’une action dupliquer une demande déposée en N ou N-1 et l’actualiser
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aidesetsubventions_cliquezici_addel.gif, par ggauguier

 

Que permet ce portail ?

  • Consulter l’historique des demandes antérieures à 2019
  • Justifier l’utilisation d’une subvention antérieure à 2019

 

Vous devez justifier l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice, au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant tout renouvellement d’une demande, en utilisant le portail extranet : http://addel.cget.gouv.fr

Faute d’avoir satisfait à cette obligation légale et contractuelle dans le délai imparti, vous serez tenus de rembourser les crédits versés.

 

Télécharger le mode d'emploi détaillant les différentes étapes de la saisie.

 

Cliquez ici pour accéder à l'outil de saisie en ligne

 

Comment vous connecter ?

Sur la page d’accueil, vous devez saisir :

Identifiant :

Taper votre code organisme (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention)

  • Exemple  référence : 639215 10 DS01 1463P 423  votre identifiant  est  : 639215

Mot de passe :

Taper votre numéro SIREN (9 chiffres)

 

Vous ne disposez pas de numéro SIREN ?

Votre organisme doit  être inscrit au répertoire SIREN, même si vous n’avez pas de salariés. La démarche est gratuite. Site de l'Insee - Base de données. (décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements)

Une fois cette démarche effectuée, vous devez transmettre votre n° SIREN au service du CGET en charge de votre dossier.
(voir coordonnées en première page de la notification ou de la convention de subvention)

 

En cas de difficultés - Comment nous contacter ?

Les associations financées par les départements doivent s'adresser à leurs interlocuteurs départementaux habituels en cas de questionnement.

Conformément aux principes posés par la LOLF (loi organique relative aux lois de Finance), les opérateurs de l’Etat doivent rendre compte de l’efficacité des programmes et actions dont la mise en oeuvre leur est confiée.

Comme pour tout financeur de l'Etat, il est nécessaire d’identifier, de suivre et d’évaluer l'efficience et l’impact des actions soutenues.

Pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous référer au formulaire Cerfa 15059*01.
 

Le CGET, dans un souci de simplification, se dirige vers la dématérialisation du compte rendu financier. La saisie en ligne est donc exigée.

 

Comment vous connecter ?

Vous cliquez sur l’adresse suivante : addel.cget.gouv.fr 

Sur la page d’accueil, vous devez saisir :

Identifiant :

Taper votre code organisme (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention)

  • Exemple  référence : 639215 10 DS01 1463P 423  votre identifiant  est  : 639215

Mot de passe :

Taper votre numéro SIREN (9 chiffres)

 

Vous ne disposez pas de numéro SIREN ?

Votre organisme doit  être inscrit au répertoire SIREN, même si vous n’avez pas de salariés. La démarche est gratuite. Site de l'Insee - Base de données. (décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements)

Une fois cette démarche effectuée, vous devez transmettre votre n° SIREN au service du CGET en charge de votre dossier.
(voir coordonnées en première page de la notification ou de la convention de subvention)

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public.

Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype du CGET (affiches, flyers, programmes, site internet...) et  la mention "avec le soutien du CGET" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.

 

Télécharger le logo du CGET.