FAQ : Appel à projets WIFI4EU et financement des projets de WIFI territorial

Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous pourriez vous poser.
Internet est devenu une ressource essentielle, que la majorité d’entre nous consulte plusieurs fois chaque jour pour bénéficier d’un large bouquet de services dématérialisés. Afin de nous en faciliter l’accès le plan de couverture numérique du gouvernement, auquel les collectivités territoriales sont étroitement associées, vise un bon haut débit pour tous d’ici 2020, et du très haut débit d’ici 2022. La généralisation rapide de la 4G fait partie de la démarche, car c’est aussi en situation de mobilité que l’usage d’internet se généralise : entre 2011 et 2017, la proportion d’usagers équipés d’un smartphone est passée de 17 à 70 % (source Credoc). En déplacement, le recours aux réseaux mobiles est devenu une habitude, notamment pour effectuer des calculs d’itinéraires, rester en liaison avec ses correspondants et traiter ses affaires courantes. A l’occasion de chacun de leurs séjours touristiques et rencontres professionnelles, les usagers nomades recherchent la possibilité d’une connexion stable et non limitée, notamment pour leurs sessions de télétravail. Pour faire face à cette demande de connectivité croissante, l’offre de WIFi s’est généralisée et le recours à ce service est devenu courant dans les entreprises, les transports en commun et les gares, les salons, restaurants, hôtels, campings et… chez soi.
La maîtrise d’ouvrage des projets pourra être conduite aux échelles suivantes : - Commune - Communauté de communes (CC) - Communauté d'agglomération (CA) - Communauté urbaine (CU) - Syndicat intercommunal / Syndicat mixte (SIVOM, SIVU, SMF, SMO) - Établissement public territorial (EPT) - Métropole / Pôle métropolitain (METRO, MET69, POLEM) - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) - Communautés d'outre-mer (COM)
Les financements européens ou nationaux visent à soutenir des projets à caractère public : lieux de services (office de tourisme, maison de service au public, musée…) et espaces publics (parc, place de marché…), pourvu qu’il n’y existe pas déjà une offre similaire.
L’adresse de dépôt des dossiers et d’envoi des réponses, www.wifi4eu.eu , sera ouverte mi-mars pour permettre : - Aux collectivités de s’inscrire et de préparer leur dossier en ligne ; - Aux entreprises qui souhaiteraient pouvoir réaliser les travaux de s’inscrire sur ce site, en amont des réponses des collectivités. Le dépôt de candidature devrait avoir lieu durant la première quinzaine de mai. Attention : seuls les prestataires inscrits sur le site de la Commission pourront être choisis en amont, ils doivent être inscrits au préalable.
Les lauréats seront financés sous forme de coupons ou bons d’achat le financement de 100 % du coût d’équipement d’un site, dans la limite de 15 K€ par commune (HTVA ou TTC : point à décider par la Commission). Cet appel à projets sera organisé suivant 5 vagues d’ici 2020, et devrait ainsi permettre de soutenir 6 à 8 000 initiatives de collectivités locales et d’établissements publics, visant à proposer du WIFI gratuit sur des sites non encore desservis. Chaque maitre d’ouvrage s’engagera à assurer les dépenses récurrentes de maintenance sur une période de 3 ans. La commission devrait proposer un système d’authentification ouvert au moins sur la période 2018 / 2024. Attention : le principe « premier arrivé, premier servi » nécessite d’être prêt à candidater immédiatement après l’ouverture de l’appel à projets.
Les projets peuvent être présentés par des communes ou des EPCI à fiscalité directe dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (priorité « numérique et téléphonie mobile »), et dans certaines conditions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Il est recommandé de prendre l’attache du chargé de mission au numérique auprès du préfet de région pour les projets d’envergure. Détails voir avec le service compétent de la Préfecture de Région.
Il existe 10 points de réglementation à retenir. Ils renvoient au code général des collectivités territoriales, au cadre des aides d’Etat, au constat de carence préalable, au code des marchés publics, au bon usage des bandes de fréquences radio, à la sécurité des transmissions, à la conservation des données de trafic, à l’information du public et à la protection des données personnelles. La principale recommandation pour les maîtres d’ouvrage est de vérifier que les prestataires s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions du cadre technique réglementaire. Pour toute précision, on consultera utilement le document suivant : « Développer le WIFI territorial : 10 points juridiques à connaître ».
L’équipement du site et la maintenance du service sur 3 ans (matériels radio, branchements, traitement des connexions, gestion et conservation sur un an glissant des identifiants de connexion, sécurité des échanges) sont à fournir par une entreprise qui devra être inscrite sur le site de la Commission www.wifi4eu.eu, au plus tard à la date d’ouverture de l’appel à projets. Il sera utile d’interroger les entreprises sur leur capacité à respecter les conditions techniques et juridiques requises, (voir document « Développer le WIFI territorial : 10 points juridiques à connaître »). En accord avec le CGET, la Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique www.firip.fr accompagnera une démarche de montée en capacité des entreprises intéressées, en assurant une liaison entre les différentes catégories de sociétés impliquées dans ce secteur (équipementiers, intégrateurs, opérateurs, plates-formes d’identification).