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Appels à projets

Le dispositif fiscal Malraux
Le dispositif fiscal Malraux
Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 30 % sur des travaux de réhabilitation d’un immeuble. Son objectif est de protéger le patrimoine immobilier en encourageant la rénovation d’immeubles anciens. En 2018, le dispositif a été étendu à 53 quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain...

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Aide à la réindustrialisation
Aide à la réindustrialisation
L’aide à la réindustrialisation (ARI) est dispositif géré par le ministère en charge de l’Industrie, en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). L’instruction des demandes d’aide est effectuée par la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala) dont le CGET assure le...

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Subventions de la politique de la ville
Subventions de la politique de la ville
ATTENTION Depuis le 15 octobre 2018, l’espace Usagers du portail Dauphin a remplacé l’outil Addel. Vous pouvez consulter : Le nouveau guide de saisie (janvier 2020) d’une demande de subvention La liste des correspondants locaux  [scald=6277:sdl_editor_representation...

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Soutien à la mobilité et à la citoyenneté européenne des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Soutien à la mobilité et à la citoyenneté européenne des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans...
La campagne 2019 est lancée. Dates limites de dépôts des dossiers : 1er mars, 17 mai, 17 juin et 20 septembre 2019.   [scald=6752:sdl_editor_representation] ancv-cget-2019-2.gif, par flavictoire   Télécharger la plaquette de présentation

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Commission Images de la diversité
Commission Images de la diversité
Mise en place en 2007, la commission Images de la diversité a été créée auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) – désormais Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) – et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). En 2016, le Fonds Images de la diversité (FIDD) a été...

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Appel à projets Wifi4EU
Appel à projets Wifi4EU
La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lancent un appel à projet pour soutenir le déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles. Prochaine...

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Prime d’aménagement du territoire (PAT)
Prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités...

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