La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l'investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités...

L’aide à la réindustrialisation (ARI) est dispositif géré par le ministère en charge de l’Industrie, en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). L’instruction des demandes d’aide est effectuée par la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala) dont le CGET assure le...

Que permet ce portail ? déposer une demande de subvention, justifier de l’utilisation d’une précédente subvention, disposer de l’historique de toutes les demandes déposées auprès de l’Acsé/CGET, imprimer les demandes déposées en année n au format et avoir ainsi la possibilité de les envoyer par courrier postal à toute administration sollicitée...