dossier > Appel à manifestation d'intérêt - Associations

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations participent activement à la cohésion sociale et territoriale. Pour soutenir la mise en place de leurs projets et les aider à se développer à plus grande échelle, un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros est lancé. Clôture des candidatures : 15 mars 2019 à minuit.

Éducation, insertion professionnelle, prévention santé, citoyenneté, sport, accès aux droits… : le monde associatif joue un rôle essentiel dans la vie des habitants des quartiers de la politique de la ville. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de mobiliser un fonds complémentaire pour les associations nationales qui sont structurantes pour la cohésion sociale.

L’objectif recherché est de permettre à des actions associatives qui ont déjà fait leurs preuves de changer d’échelle, et de s’implanter prioritairement dans les territoires où le renforcement du lien social apparaît comme une priorité, en articulation étroite avec les représentants de l’État et les collectivités.

 

Critères de candidature

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux associations loi 1901 qui répondent aux critères d’éligibilité suivants :

  • exister depuis au minimum trois ans ;
  • compter au moins 5 salariés et présenter un résultat positif sur les trois derniers exercices ;
  • intervenant ou en passe d’intervenir dans au moins deux agglomérations ;
  • être en capacité de développer le projet de manière internalisée, ou le cas échéant en accompagnant une ou des associations partenaires à le développer ;
  • présenter un modèle économique indépendant à l'issue de la période de conventionnement ;
  • avoir un impact effectif et mesurable sur les quartiers prioritaires et leurs habitants.

Télécharger le cahier des charges en PDF.

 

Présenter un projet

Téléchargez, complétez et envoyez-nous par email les documents suivants :

Ces éléments sont à compléter et à retourner avant le 15 mars 2019 minuit à ami-associations@cget.gouv.fr.

 

Information sur le processus de labellisation

Les associations retenues en pré sélection seront conviées à des auditions qui se tiendront le 19 avril.

Les lauréats seront connus dans les semaines suivantes. 

1. Projets ciblés

  • Les projets qui ont démontré leur impact et ont un potentiel de changement d’échelle ;
  • Dans les quartiers de la politique de la ville ;
  • Déployés ou en passe d’être déployés dans au moins deux agglomérations ; l’intégration de quartiers QPV dans les Outre-Mers dans le projet d’essaimage sera encouragée ;
  • Qui mobilisent déjà ou peuvent démontrer leur capacité de mobiliser le soutien des pouvoirs publics, d’associations, de fondations ou d’entreprises inscrites ou non sur le territoire et désireuses de contribuer à renforcer le lien social ;
  • Thématiques prioritaires :
    • éducation, petite enfance et soutien à la parentalité ;
    • logement et cadre de vie ;
    • emploi, insertion sociale et professionnelle ;
    • lien social, culture, accès aux droits et aux soins et participation citoyenne ;
  • L’intégration dans le projet d’associations locales installées sur les quartiers ciblés, ou la collaboration avec ces associations est encouragée, ainsi que l’intégration dans le projet de jeunes volontaires en service civique ;
  • De manière transversale, les projets devront prêter une attention particulière à soutenir l’émancipation de la jeunesse et l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

2. Fonctionnement de l’appel à manifestation d’intérêt 

Les projets seront étudiés en deux phases : 

  • Une labellisation d’initiatives venant valider l’intérêt de déployer les projets labellisés à une plus grande échelle et la capacité d’ancrage territorial ;
  • Les associations porteuses des projets labellisés devront dans une deuxième étape présenter des plans de déploiement, en lien étroit avec les acteurs des territoires.

 

Phase 1 : Labellisation d’initiatives

Les candidats présenteront les initiatives qui pourraient faire l’objet d’un plan de déploiement dans les quartiers de la politique de la ville.

Les dossiers de candidature à la labellisation présenteront :

  • L’initiative proposée et son apport pour les quartiers prioritaires ;
  • La stratégie de déploiement envisagée ;
  • Un budget pour la phase d’étude et un budget prévisionnel pour le déploiement d’un dispositif à l’échelle d’un territoire.

 

Phase 2 : Construction des plans de déploiement

Cette phase permettra :

  • De construire un plan de déploiement territorial ;
  • D’affiner le modèle économique du projet ;
  • De construire les synergies avec les associations de proximité ; 
  • De proposer une méthode d’évaluation par une équipe externe sur les impacts des projets.

À l’issue de cette phase seront attendus des dossiers de déploiement présentant les éléments suivants :

  • Un plan de déploiement territorial sur trois ans ;
  • Un budget de lancement et mise en œuvre sur trois ans ;
  • Un budget d’une évaluation indépendante ;
  • Des courriers d’avis des collectivités concernées et des services de l’État précisant : l’intérêt pour l’implantation locale, la contribution éventuelle de la collectivité ;
  • Des lettres d’intention des acteurs associatifs locaux mobilisés autour du projet.

Une fois ces dossiers de déploiement remis, des dialogues de partenariat et d’engagement seront organisés avec les associations dont les projets ont été labellisés.

Des conventions pluriannuelles d’engagement seront signées et pourront donner lieu à des événements spécifiques de lancement (signature officielle, lancement d’opérations, ouverture de lieux…)

 

3. Modalités de financement 

Les projets labellisés bénéficieront d’une somme de 7 000 euros maximum, permettant de couvrir les frais d’ingénierie liés à la construction des dossiers de déploiement. Les associations, dès lors qu’elles sont labellisées, s’engagent à mettre en place les initiatives qu’elles auront présentées.

La phase 2 donnera lieu à une évaluation de cette stratégie, définira le montant global de l’aide et les modalités d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO). Le financement des plans de déploiement sera dégressif, à raison de 70% des coûts en année 1, 60% en année 2 et 50% en année 3.

La subvention sera versée au porteur de projet à l’issue de la saisine sur la plateforme Dauphin, une fois l’association informée individuellement de l’acceptation de son projet.

 

4. Calendrier

Une seule vague de labellisation est prévue.

Deux vagues sont possibles pour les dossiers de déploiement, en fonction du degré de maturité des projets.

Les projets devront être mis en place sur le terrain au plus tard fin octobre 2019.

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cahier-des-charges_chronologie.png, par hvanmalle

 

5. Principes de constitution du comité de sélection

Les projets labellisés sont évalués et sélectionnés par un jury de personnalités et d’experts. Les projets devront démontrer leur capacité à changer d’échelle, dans l’objectif d’agir pour plus de cohésion sociale dans les territoires de la politique de la ville.

Le jury est présidé par une personnalité qui a une expérience nationale et locale reconnue dans le champ de la politique de la ville.

Il est constitué :

  • De personnalités reconnues pour leur action en faveur de la politique de la ville ;
  • De représentants des administrations nationales investies dans le champ de la cohésion sociale ;
  • D’acteurs de l’innovation sociale ;
  • De conseillers citoyens du Conseil national des villes.

 

6. Valorisation et partage des résultats 

Un séminaire national se tiendra annuellement. Il réunira les associations lauréates et les acteurs des quartiers prioritaires concernés par les projets : collectivités ; services de l’État ; conseils citoyens ; bailleurs, fondations et entreprises, etc. Ce séminaire sera l’occasion de partager les bonnes pratiques et les initiatives innovantes.

 

7. Communication 

Les candidats retenus s’engagent à valoriser le soutien du MCTRCT et du CGET conformément aux règles spécifiées dans les CPO. Des séquences de type « événementiel » sont possibles tout au long du déploiement des initiatives.

Combien de structures seront-elles labellisées ? Quel sera le montant de financement par projet ?

Aucun nombre ou montant de financement n’a été défini au préalable. L’intérêt du projet proposé sera évalué par un jury impartial. 

 

Le financement de l’AMI Associations est-il compatible avec un financement French Impact ? 

L’AMI Associations est mené en partenariat avec French Impact. Il n’y a pas d’incompatibilité entre les financements de l’AMI Associations du ministère chargé de la Ville et du Logement et les financements French Impact.

 

Comment faire si mon association ne répond pas aux critères d’éligibilité ?

L’objectif de l’AMI Associations est d’accompagner des associations à dupliquer des projets existants dans de nouveaux territoires. La solidité financière et une base de 5 salariés minimum font partie des critères d’éligibilité.

Les crédits déconcentrés du CGET ont vocation, entre autres, à soutenir les projets des associations de proximité par l’intermédiaire des contrats de villes.

Enfin, l’AMI prévoit d’encourager les dynamiques inter-associatives. Les associations sont invitées à se rapprocher d’autres acteurs associatifs pour développer une dynamique associative commune.

Rappel des critères d’éligibilité :

  • exister depuis au minimum trois ans ;
  • compter au moins 5 salariés et présenter un résultat positif sur les trois derniers exercices ;
  • intervenant ou en passe d’intervenir dans au moins deux agglomérations ;
  • être en capacité de développer le projet de manière internalisée, ou le cas échéant en accompagnant une ou des associations partenaires à le développer ;
  • présenter un modèle économique indépendant à l'issue de la période de conventionnement ;
  • avoir un impact effectif et mesurable sur les quartiers prioritaires et leurs habitants.

 

Nous souhaitons déposer un projet qui est actuellement développé chez nous dans une région et serait adapté dans plusieurs autres, dans une forme assez équivalente. De ce que je comprends de l’AMI, nous ne déposerions donc qu’un seul dossier de labellisation. Pouvez-vous bien me confirmer cela ?

Le cahier des charges de l’AMI prévoit effectivement la proposition d’un seul et même projet pour plusieurs territoires.

 

Vous demandez de prévoir une évaluation indépendante. Cette évaluation pourrait-elle être une évaluation faite au niveau national, avec un principe d’échantillonnage et de synthèse des différents pôles territoriaux ? Ou faudra-t-il que chaque pôle territorial soit évalué ?

Il vous est loisible de proposer le mode d’évaluation le plus adapté à votre projet.

 

Nous avons bien compris le besoin de cofinancement, notamment dans l’objectif d’aller vers l’autonomie financière à 3 ans. Le co-financement peut-il être constitué de ressources internes (fléchage d’entrées financières de notre structure), ou doit-il forcément être un cofinancement de collectivités ou autres partenaires externes ?

Les deux solutions sont possibles.

 

Un G.I.P peut-il concourir ?

L’AMI est réservé aux seules associations et à leurs groupements. Il n’est pas ouvert aux organismes de nature publique, et notamment aux GIP.

 

Que signifie un "modèle économique indépendant" ? 

Il s’agit de démontrer que vous disposez de ressources autres que celles de l’AMI Associations pour poursuivre le projet au terme de trois ans.  

 

Peut-on répondre en groupement avec une association chef de file qui a 5 salariés et + et qui implique des associations plus petites (2-3 salariés) dans le cadre d’un projet collectif ?

Dès lors que l’association chef de file d’un projet collectif regroupant plusieurs associations :

  • remplit les conditions de recevabilité de la demande, et notamment celle relative au nombre minimal de salariés (5 salariés ou +),
  • présente ce projet qu’elle porte pour elle-même et pour le compte des associations partenaires,
  • ne procède à aucun reversement de subvention aux autres associations participant au projet,

-> La demande de financement ne nécessite pas le montage préalable d’un groupement associatif.

 

Si l’association chef de file d’un projet collectif regroupant plusieurs associations :

  • remplit les conditions de recevabilité de la demande, et notamment celle relative au nombre minimal de salariés (5 salariés ou +),
  • présente ce projet qu’elle porte pour elle-même et pour le compte des associations partenaires,
  • procède à des reversements de subvention aux autres associations participant au projet,

-> La demande de financement nécessite le montage préalable d’un groupement associatif.

 

Le Cerfa à compléter concerne-t-il la phase 1 d’étude ou la phase 2 de déploiement ?

La demande de Cerfa concerne la phase 1 d’étude du projet.