Mobilité

Un projet de loi pour faciliter les mobilités au quotidien

Angoulême (Charente)

© Dan Aucante pour le CGET


Publié le 06/12/2018

Le projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres, le 26 novembre dernier. Entre urgence environnementale et nécessité de rompre l’assignation à résidence des habitants des territoires mal desservis, il vise à améliorer la mobilité quotidienne des Français grâce à une « boîte à outils » de solutions de mobilité adaptées aux besoins des territoires.

L’actualité le montre, nombre de territoires souffrent d’un déficit de solutions de transports collectifs ou alternatifs : 80 % du territoire national ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de transports. Ce sont les « zones blanches » de la mobilité, et leurs habitants en souffrent : 25 % des actifs ont déjà refusé une offre d’emploi faute de solutions de transports, et près d’un employeur sur deux ne trouve pas de candidats pour la même raison.

Le projet de loi sur les mobilités est construit à partir des préconisations qui ont émergé des Assises nationales de la mobilité de 2017, auxquelles le CGET a contribué. Il place l’État en « facilitateur » pour les opérateurs de mobilité, collectivités locales, employeurs et usagers. Il a pour but de fournir les outils nécessaires pour « apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les déplacements quotidiens de nos concitoyens ». Nombre des mesures préconisées concernent les territoires le plus fragiles.

Consulter le dossier de présentation : « Loi mobilités : tout comprendre en 15 mesures clés »

Une compétence mobilité élargie à tous les territoires

Le projet de loi introduit un changement majeur dans la gouvernance des transports : il simplifie la prise de la compétence mobilité pour permettre aux intercommunalités et communes rurales de l’acquérir d’ici 2021, alors qu’aujourd’hui seules les villes de plus de 100 000 habitants sont compétentes pour organiser les services de transport.

Les petites communes, qui n’ont pas les moyens de mettre en place un service régulier de transport public, pourront ainsi organiser des solutions plus adaptées aux modes de vie de leurs habitants : création d’une zone de relais de covoiturage, offre de transport à la demande ou tout autre solution de services adaptée aux besoins du territoire.

L’amélioration de la mobilité des publics fragiles

La mobilité physique est souvent synonyme d’accès aux services essentiels : à l’emploi, à la formation et à l’inclusion sociale. Une attention particulière est portée aux publics fragiles et isolés, en particulier aux jeunes et aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux citoyens les plus âgés, via des dispositifs spécifiques. Par exemple, un permis de conduire moins cher et plus rapide, afin de lever un frein majeur à la mobilité, notamment pour les résidents des quartiers prioritaires et des territoires ruraux, en particulier les jeunes, les femmes et les familles monoparentales. L’objectif d’un plan national d’accès au permis de conduire pour les jeunes des quartiers, annoncé par le président de la République en novembre 2017, sera étendu à l’ensemble du territoire.

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mobilite_5122018.jpg, par flavictoire

Besançon (Doubs)

Quatre objectifs prioritaires

Le projet de loi s’articule autour de thématiques prioritaires pour les vingt ans à venir (période 2019-2027) :

  • faciliter les déplacements du quotidien ;
  • accélérer la transition écologique ;
  • contribuer à la cohésion des territoires ;
  • renforcer l’efficacité des transports de marchandises.

Pour les territoires fragiles et enclavés, l’ambition est de « contribuer à l’objectif de cohésion des territoires métropolitains et ultramarins, en renforçant l’accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles, aux grandes agglomérations ou aux pays limitrophes, ainsi qu’au sein des agglomérations aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, tout en veillant à limiter la consommation d’espaces naturels et l’étalement urbain ».

Des investissements prioritaires
L’État prévoit ainsi 1 milliard d’euros sur dix ans investis pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers au cœur des territoires. Par ailleurs, l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires constitue une priorité. Elle pourrait faire l’objet d’un quatrième appel à projets « transports collectifs en site propre ».

Accélérer les nouvelles solutions de mobilités

Ouverture des données, développement de services numériques, déploiement des infrastructures de recharges électriques, circulation de navettes autonomes dès 2020… Le projet de loi vise également à encourager le développement de nouveaux services et à soutenir les expérimentations, notamment afin de « réduire les fractures sociales et territoriales ».

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