Réglementaire

Parution de la circulaire sur l’opération de revitalisation de territoire (ORT)

© Lahcène ABIB


Publié le 14/02/2019

Le 4 février dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié une circulaire sur l’accompagnement de l’État des projets d’aménagements des territoires.

Créé par l’article 157 de la loi Élan, l’ORT est un nouvel outil au service des territoires. Les élus peuvent s’en saisir pour mettre en œuvre un projet global de revitalisation de leur centre-ville.

L’intérêt : l’ORT permet de développer une approche contractuelle et partenariale et de disposer d’un projet d’intervention formalisé intégrant différentes actions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales…), dont la mise en œuvre est soutenue par de nombreuses facilitations et dérogations.

Trois avantages concrets :

  • de nouveaux moyens juridiques pour l’aménagement urbain ;
  • une régulation accrue de l’urbanisme commercial en faveur du centre-ville, avec la possibilité pour les préfets de suspendre des projets commerciaux périphériques ;
  • l’éligibilité au dispositif fiscal pour l’acquisition-rénovation de logements locatifs (« Denormandie dans l’ancien ») afin d’améliorer l’attractivité des centres-villes grâce à des logements adaptés aux besoins des familles et de toutes les catégories de la population.

Le périmètre : « La création des ORT pourra être très rapide pour les 222 villes du programme national Action Cœur de Ville car elles disposent d’ores et déjà d’une convention d’initialisation signée, qui vaut projet de territoire, indique la circulaire. En raison des travaux déjà engagés, elle sera également facilitée pour les 53 villes de l’AMI centres-bourgs, les villes accompagnées dans le cadre de la mission patrimoniale conduite par M. Yves Dauge ainsi que pour les villes relevant des programmes PNRQAD et NPNRU ». Consulter la circulaire.

En pratique : avantages, composition, durée, secteurs d’intervention, plan de financement, pilotage et suivi… : les contenus et périmètres de l’ORT sont précisés dans une plaquette de présentation téléchargeable ici.

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infog_ort_14022019.jpg, par flavictoire