Situation exceptionnelle liée au COVID-19

Message aux fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de l’Agence


Publié le 17/03/2020

Face à l’épidémie du Coronavirus l’Agence Nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est en solidarité totale avec ses fournisseurs, entrepreneurs/prestataires et leurs salariés.

Au regard du contexte sanitaire actuel, et suite aux annonces du Président de la République l’ANCT a  mis en œuvre des mesures d'aménagement de ses services supports et comptables.

Les paiements restent assurés

L’agence comptable continue d’assurer le paiement des factures dématérialisées qui sont à déposer sous Chorus pro via les coordonnées suivantes :

- Identifiant « service » de l’ANCT : 13002603200016.

- Le code service « SFACT » (service facturier de l’ANCT).

Pour toute information complémentaire concernant le paiement de vos factures, vous pouvez contacter le service facturier de l’ANCT via l’adresse de messagerie suivante : servicefacturier@anct.gouv.fr

Le Coronavirus sera  reconnu comme un  cas de force majeure

Au regard du contexte sanitaire actuel, les entreprises se trouvant dans l’impossibilité d’achever leurs prestations, le Coronavirus sera reconnu comme un  cas de force majeure et les pénalités ne seront pas appliquées.

Chantiers en cours

Toutes les réunions de chantier sont suspendues. La reprise des chantiers, qui est conditionnée aux mesures gouvernementales, sera matérialisée par un ordre de service.

A l’issue de la crise sanitaire chaque situation individuelle sera naturellement prise en compte et fera l’objet d’un examen bienveillant et attentif de l’ANCT.

Consultations en cours

Les échéances contenues dans les documents de consultation des marchés ne sont plus d’actualité. Pour les entreprises concernées par des procédures en cours de publication, nous vous informons qu’une nouvelle date limite de remise des candidatures-offres peut vous être communiquée sur la Plateforme des achats de l’ANCT www.marchespublics.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant les achats et marchés publics, vous pouvez contacter le service des marchés publics de l’ANCT via l’adresse de messagerie suivante: 

ANCT-Marches@anct.gouv.fr

 

note-fournisseurs-anct.pdf, par kboukhtouche