Accès aux services au public

Maisons France services : la mise en place du réseau se prépare

© Eric Couderc


Publié le 26/07/2019

Faciliter les démarches administratives des citoyens sur tout le territoire, en priorité dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tel est l’objectif de France Services. Pour constituer ce réseau, le Premier ministre a émis une circulaire qui précise les modalités de refonte des actuelles 1 340 Maisons de services au public (MSAP), expose les critères exigés et les ambitions de qualité visées d’ici 2022. Les préfets ont jusqu’au 15 septembre prochain pour remettre au CGET un audit du réseau existant et un plan de montée en gamme. Explications.

Plus grande accessibilité, plus grande simplicité et qualité de service renforcée : le réseau France Services devra répondre à cette ambition. Ambition qui « s’appuie sur une refonte complète du réseau existant des Maisons de services au public, qui obtiendront le label France Services à la stricte condition de respecter les nouvelles exigences de qualité de services, et sur l’ouverture de nouvelles implantations là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville », précise le Premier ministre dans sa circulaire datée du 1er juillet dernier.

Consulter la circulaire et la charte d’engagement en annexes.

Circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services, par hvanmalle

 

Repères
En avril dernier, le président de la République avait annoncé la mise en place du réseau France Services pour faciliter les démarches administratives des Français sur tout le territoire.
D’ici janvier prochain, 300 points France Services vont ouvrir, en priorité dans les petites centralités des zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et une attention particulière sera portée sur les territoires d’outre-mer.
Il pourra s’agir de lieux d’accueil permanents ou de bus itinérants. Ces implantations France Services pourront être accueillies dans les locaux des mairies, des centres sociaux, des bibliothèques, des tiers-lieux, des gendarmeries…

 

Les préfets auditent les Maisons de services au public

Le Gouvernement entend ainsi donner accès à un guichet unique rénové, enrichi et professionnalisé « qui ne se borne pas à une mise en relation avec d’autres services » mais les dispense sur place pour répondre aux besoins des Français. Dans la nouvelle configuration, les points d’accueil France Services devront donc garantir la présence d’au moins deux agents polyvalents, en permanence, et proposer une offre de services « plus exigeante et plus homogène » :

  • formation, emploi et retraite,
  • prévention santé,
  • état civil et famille,
  • justice,
  • budget (impôts, surendettement, litige consommation),
  • logement, mobilité et courrier.

Par ailleurs, ils devront être équipés d’un dispositif de visioconférence, d’ici 2022, pour faciliter les contacts avec les usagers.

Pour préparer le déploiement de ce nouveau réseau de services de proximité, les préfets sont chargés de transmettre au CGET, d’ici le 15 septembre prochain :

Contact : franceservices@cget.gouv.fr

 

En chiffres

  • 30 millions d’euros pour assurer le déploiement de France Services, dont 3 millions pour le bus France Services : c’est l’investissement qu’effectuera la Caisse des dépôts d’ici 2022.
  • 30 000 euros par an (4 000 euros pour celles portées par La Poste) : c’est le montant que le Gouvernement a décidé d’allouer à chaque structure pour stabiliser le financement des maisons France Services dans le temps.

 

Montée en gamme
Le CGET a établi une grille d’évaluation (niveau d’équipement, espace de confidentialité, niveau de formation des agents, horaires d’ouverture…) des 1 340 Maisons de services au public actuelles. Celles qui répondent à au moins 30 critères d’exigence seront homologuées France Services.
Les autres bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour atteindre le niveau de qualité de service requis, via un plan de montée en gamme. Elles auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre à niveau, être labellisées et continuer ainsi à percevoir les financements de l’État. Les préfectures de départements, en lien avec les élus locaux, le CGET, la Caisse des dépôts et le Groupe La Poste assureront cet accompagnement.