AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Après l'adoption au Sénat, la proposition de loi passera à l'Assemblée nationale en février

Intervention de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, au Sénat

© Image extraite de la vidéo du Sénat


Publié le 13/11/2018

Le 8 novembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture et avec très une large majorité, le projet de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Le 31 octobre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, ont été auditionnés par le Sénat pour présenter en détails les contours et le fonctionnement de ce nouvel outil au service des territoires. Le projet sera présenté, en février prochain, à l'Assemblée nationale.

Calendrier législatif
Les deux propositions de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la nomination de son directeur général seront examinées par l’Assemblée nationale, mi-février 2019.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, saisie au fond de la proposition de loi portant création de l’ANCT et pour avis de la proposition de loi portant sur la procédure de nomination de son directeur général, a désigné Yolaine de Courson (Côte d’Or - LREM) comme rapporteure, le 14 novembre dernier.

Coordonner les ressources et les interventions de l’État

La proposition de loi soutenue par le Gouvernement, prévoit la création d’une Agence nationale de la Cohésion des territoires : un établissement public qui permet de fédérer les moyens et ressources en ingénierie de l’État  afin de les mettre à disposition des collectivités territoriales et de les appuyer dans la mise en œuvre des projets locaux.

Comme l’a rappelé la ministre Jacqueline Gourault, le Commissariat général à l’égalité des territoires constituera la base de l’Agence, auquel s’adjoindront l’Epareca et l’Agence du numérique, hormis les missions de la French Tech. « Des mécanismes de coordination » seront par ailleurs mis en place avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Soutenir les territoires en difficulté

L’action de l’Agence a vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle ciblera, en priorité, « les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique et d’accès aux services publics », précise un amendement adopté par le Sénat. Elle accompagnera les collectivités territoriales dans la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, l’accès aux soins, aux transports et au numérique ainsi que la revitalisation des centre-villes et des centres bourgs.

Le préfet, représentant unique de l’Agence au niveau local

Fonctionnant sur une logique ascendante qui part des besoins locaux, l’Agence a pour objectif d’apporter une aide sur mesure aux collectivités territoriales. Son point de contact unique au niveau local sera le préfet de département, dans le rôle de délégué territorial, avec pour mission de faire aboutir les projets des territoires portés par les élus et les habitants.