Dans les quartiers de la politique de la ville

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Les habitants des quartiers de la politique de la ville (QPV) se trouvent souvent captifs des transports publics alors même que ces territoires sont mal desservis par les transports en commun. Plusieurs mesures gouvernementales visent donc à désenclaver les quartiers prioritaires et à favoriser la mobilité de ces habitants.

Le cadre

Une convention et une instruction, signées par les ministères chargés des Transports et de la Ville, visent à renforcer l'amélioration de la desserte par les transports collectifs des quartiers prioritaires de la politique des villes et à favoriser le développement des services à la mobilité au bénéfice de leurs habitants, condition de leur intégration sociale et économique.

Une convention d’objectifs pour 2013-2015

Établie pour la période 2013-2015, elle mobilise les autorités organisatrices de la mobilité dans le cadre de l’élaboration des contrats de ville et des documents de planification en matière de transport. Elle prévoit aussi la mise en place d’un outil de mesure de l’enclavement des quartiers pour améliorer la connaissance des conditions de desserte par les transports publics des quartiers prioritaires.

Convention du 7 juin 2013 consultable sur : http://www.ville.gouv.fr/?une-convention-pour-favoriser-la

L’instruction du 6 mars 2015

Cette instruction, signée entre les ministères des Transports et de la Ville, a pour objectif de renforcer la mobilisation des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

  • En participant à l’élaboration et à la mise en œuvre des contrats de ville, signés en 2015, et prendre des engagements formalisés afin de répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans les territoires concernés,
  • En prenant  en compte les objectifs de la politique de la ville dans les documents de planification en matière de transport, en particulier dans les plans de déplacements urbains (PDU) ainsi que les plans locaux de déplacements (PLD), en Île-de-France.

Instruction relative à la mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur : http://www.ville.gouv.fr/?transports-dans-les-quartiers-les

Repères

Dans ce contexte, le rôle du CGET est d’inciter les collectivités locales à prendre en compte les quartiers de la politique de la ville dans leurs appels à projets liés au transport et à la mobilité de leurs administrés. Un engagement que le Commissariat général suit de près dans la mise en œuvre des contrats de ville 2015-2020.

 

Les mesures de désenclavement

Un appel à projets « transports collectifs et mobilité durable hors Île-de-France » – doté de 450 millions d’euros – a retenu, en décembre 2014, 99 projets, dont 57 projets bénéficient d’une aide renforcée au titre de la politique de la ville.

Ces opérations spécifiques ont obtenu une subvention majorée qui peut aller jusqu’à 10 % du montant des dépenses éligibles, en fonction du degré d’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires et de l’accès de leurs habitants aux zones d’emploi et de services. L’ensemble des bonifications au titre de la politique de la ville représente 110 millions d'euros, soit un quart de l’enveloppe globale.

À savoir

Pour la première fois, ces projets ont dû prévoir des clauses d’insertion dans l’emploi de personnes ayant des difficultés d’accès au monde du travail, et tout particulièrement celles issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ainsi, 10 % des heures de travail générées par les travaux de désenclavement leur seront réservées, ainsi que 10 % des embauches liées à la gestion et l’utilisation des infrastructures créées. 

 

Cet appel à projets s’inscrit dans la droite ligne des deux précédents :

  • en 2008, le premier appel à projets « transports urbains » – doté notamment de 260 millions d’euros au titre de la dynamique Espoir banlieues – a financé 52 projets d’infrastructures, dont 37 concourant au désenclavement des quartiers sensibles (métros, tramways, bus à haut niveau de service, etc.) ;
  • le deuxième, lancé en 2010, a permis de retenir 78 projets dont 51 projets desservent les quartiers de la politique de la ville.

 

En Île-de-France, un protocole État-Région relatif à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports a été signé pour la période 2013-2017, dans le cadre du  Grand Paris.
Il associe les projets de modernisation et d’extension du réseau de transports existant et le nouveau réseau de métro automatique du Grand Paris Express. Parmi les nouveaux projets ainsi programmés, un certain nombre assurent le désenclavement de quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment la ligne 16 du Grand Paris Express entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs via Clichy-Montfermeil, Sevran et Aulnay, dans le département de la  Seine-Saint-Denis.

Cette convention reprend les quatre projets spécifiques :

  • le bus à haut niveau de service (BHNS) et le barreau de Gonesse pour la liaison entre les RER D et RER B
  • la tangentielle Nord pour la section Epinay-sur-Seine RER et Le Bourget RER
  • le tramway « T4 » arrivant à Clichy-sous-Bois/Montfermeil
  • le tram-train Massy/Evry

 

Par ailleurs, en complément de ces investissements réalisés sur des infrastructures lourdes en Île-de-France, 37 opérations d’amélioration des services de bus sont mis en œuvre pour améliorer la desserte de certains quartiers de la politique de la ville.

 

Le CGET appuie les initiatives liées à la mobilité

Enfin, en parallèle à ces projets de désenclavement, le CGET soutient des projets d’aide à la mobilité pour faciliter l’accès des habitants des quartiers aux zones d’emploi, et en particulier la mise en place de plateformes de mobilité.

Les plateformes de mobilité ont pour objectif de fédérer et d’organiser différents services de mobilité pour répondre aux besoins de personnes rencontrant des difficultés de déplacements et ne trouvant pas de réponse dans l'offre de transport public existante.

Ainsi, 48 projets ont bénéficié de financements pour développer des lignes de bus et des transports à la demande destinés à désenclaver les quartiers de la politique de la ville, engager des actions de soutien à la mobilité telles que le co-voiturage, les plateformes de mobilité, des initiatives locales de prêt de véhicules, d’apprentissage de la mobilité ou de garages solidaires, etc.

>> Retrouvez la liste des 48 projets-lauréats et le détail des projets par les liens suivants : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_projets_laureats.pdf

Exemples de projets : http://www.ville.gouv.fr/?les-fiches-de-l-appel-a-projet-des

>> Les actes de la journée du 2 juillet 2010

http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/6890/des-quartiers-vers-l-emploi-une-nouvelle-mobilite-actes-de-la-rencontre-des-acteurs-de-la-ville

>> Synthèse des échanges du séminaire du 10 janvier 2012

http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/6890/des-quartiers-vers-l-emploi-une-nouvelle-mobilite-actes-de-la-rencontre-des-acteurs-de-la-ville


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