Maisons de services au public


Les Maisons de services au public, des services de qualité partout et pour tous 

Qu’est-ce que c’est ?

Les « Maisons de services au public » (MSAP) sont des espaces mutualisés de services au public. Elles délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention des habitants de tous les territoires. Dans ce lieu unique, les usagers – particuliers ou professionnels – accèdent aux premières informations et orientations grâce à un ou des animateurs-médiateurs.

1 068 Maisons de services au public ouvertes ou en cours d'ouverture, au 1er janvier 2017. Elles sont réparties dans tous les départements métropolitains et dans trois départements d'outre-mer.

D’autres projets sont d’ores et déjà identifiés pour la fin de l’année 2017. Leur validation relève des préfets de département.

À retenir

1 068 Maisons de services au public au 1er janvier 2017.

500 d'entres elles sont portées par le groupe La Poste.

200 nouveaux projets environ ont déjà été identifiés par les préfets, pour 2017.

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carte_mspa_20022017.jpg, par flavictoire

 

Les Maisons de services au public sont constituées autour d’une structure porteuse – collectivité locale, association ou groupe La Poste – qui réunit plusieurs opérateurs. Elles sont composées a minima de deux opérateurs dans le champ social et de l’emploi (Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, retraite, d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole).

De l’information transversale de premier niveau à l’accompagnement de l’usager dans des démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils numériques. Elles apportent des aides et des conseils personnalisés sur les prestations sociales, la formation, la mobilité, l’énergie, le développement économique, l’offre culturelle, etc. Pour en savoir plus, télécharger la publication du CGET, En bref n°33 (février 2017).

Même si la majorité des MSAP se situe dans les zones rurales ou péri-urbaines, le dispositif est ouvert à l’ensemble du territoire national. Ainsi, les zones urbaines, où l’éloignement des services s’avère d’avantage social que géographique, peuvent également bénéficier du dispositif.

Focus
 
Une enquête BVA* a été menée, fin 2016, auprès des habitants de territoires bénéficiant de ce dispositif, des usagers et des agents d’accueil de Maisons. 
 

> 45 % des habitants savent qu’il existe une Maison dans leur commune, et 70 % considèrent que « l’offre de services au public est de bonne qualité ».
> 86 % des usagers se disent « très satisfaits de l’accueil et de l’accompagnement » dans leur Maison de services au public.
> 89 % des agents qui animent ces Maisons se sentent « utiles dans leur travail ».
  
* Consultation réalisée pour le CGET et la Caisse des dépôts du 12/10/16 au 10/11/16 ; plus de 9 000 questionnaires traités et sondage téléphonique.
 

Découvrir les principaux résultats ici.

 

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msap_focus_20022017.jpg, par flavictoire

 

Quel rôle joue le CGET dans leur mise en place ?

Au niveau national, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pilote la politique publique d’accessibilité aux services, dont les Maisons de services au public sont un outil de proximité. Il définit les conditions de labellisation, opérée par les préfets de département, et de financement de ces maisons. Il anime le réseau des grands opérateurs nationaux impliqués (Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales, maladie, retraite, la Mutualité sociale agricole, La Poste, GrDF, etc.), les interventions de tous les ministères concernés et les 130 référents des services préfectoraux, qui sont ses relais sur le terrain.

Depuis 2015, le CGET gère un fonds inter-opérateurs qui va doubler l’effort de financement des MSAP : plus de 40 millions d’euros jusqu'en 2018.

 

Comment obtenir la reconnaissance « Maison de services au public » ?

Le point de départ du processus de reconnaissance, c’est la signature d’une convention locale entre la structure porteuse de la MSAP et l’ensemble des partenaires.

La Maison de service est portée, à titre principal, par une collectivité locale (commune, établissement public de coopération intercommunale ou conseil départemental) ou une association. À la faveur d’un partenariat entre l’État et le groupe La Poste, cette possibilité de portage s’ouvre donc à cet opérateur (via une convention spécifique).

 

Critères de reconnaissance

Ces conventions doivent comporter plusieurs éléments(1), conformément au cahier des charges issu de la circulaire du 18 avril 2016 :

  • la coopération étroite avec au moins deux partenaires importants, dans le domaine de l’emploi et de la formation et/ou des prestations et aides sociales ;
  • la garantie d’un service d’une durée hebdomadaire minimale de 24 heures, assuré par un agent spécialement formé lors d’un stage dans chaque administration ou organisme partenaire ;
  • la mise à disposition d’un outil informatique comportant, au minimum, un ordinateur connecté à Internet ;
  • l’adhésion à la charte nationale de qualité des Maisons de services au public ;
  • des outils de communication et de signalétique communs.

Une fois signée, la convention est transmise au préfet de département. Ce dernier décide de reconnaître, ou non, la Maison de services au public. Cette reconnaissance ouvre alors droit au financement d’une partie du budget de fonctionnement de la structure.

 

Une cellule d’animation nationale

Depuis 2015, la cellule d’animation nationale, assurée par la Caisse des dépôts, développe un programme d’actions, validé lors du comité stratégique national du 5 février 2015, autour de 4 axes :

  • mobiliser et fédérer le réseau des Maisons de services au public ;
  • communiquer ;
  • animer ;
  • qualifier, suivre et piloter le réseau national.

Accéder au portail dédié : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/

(1) Ne sont cités ici que les éléments principaux. 

 


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