Couverture fixe et mobile


Donner accès aux nouvelles technologies à tous les Français

En matière de politique publique d'aménagement numérique du territoire, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) participe aux déploiements des réseaux de téléphonies fixe et mobile sur l'ensemble du territoire. Il s'assure en particulier du respect des principes d'égalité d'accès aux services de télécommunication, tout en veillant à ce que les engagements publics soient adaptés et pertinents au regard de la réalité des territoires et des dispositifs technologiques envisagés.

Dans ce cadre, et en partenariat avec l'Agence nationale du numérique, le CGET participe aux instances nationales de pilotage du plan France très haut débit. Il est membre du Comité de concertation France très haut débit et du Comité d’engagement qui gèrent les subventions et avances remboursables et préparent les décisions d’intervention du Premier ministre.

En matière de téléphonie mobile, le CGET participe aux travaux des agences de régulation (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Arcep, Agence nationale des fréquences - ANFR) et collabore à la définition des politiques nationales pour la couverture des réseaux de télécommunications mobiles.

Au titre des volets numériques inscrits dans les contrats de Plan État-région (CPER), le CGET appuie financièrement l'installation infrastructures (pylônes) dans les territoires.

Un accès de tous les Français au très haut débit dès 2022

Dans le cadre du plan France très haut débit, 92 départements sont déjà engagés dans un projet de déploiement de réseau. La contractualisation en cours permettra la finalisation du programme d’investissement dans les 101 départements français. Ce programme vise l’objectif d’un accès de tous les Français au très haut débit dès 2022.

 

Couvrir tous les centres-bourgs en téléphonie mobile avant fin 2016

L’absence de couverture en réseaux mobile 2G et 3G représente pour les communes concernées un réel handicap. C’est pourquoi le Gouvernement a annoncé lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 son souhait de voir réalisée la couverture complète du territoire avant fin 2016 en ce qui concerne la 2G et à la mi-2017 pour la 3G. Ces dispositions ont été inscrites dans la loi croissance, attractivité et égalité des chances économiques du 6 août 2015. Les travaux, pilotés par la Direction générale des entreprises (DGE) en collaboration avec le CGET et l'Agence du numérique ont permis d'identifier la liste des communes concernées. Pour ces communes, l'État prendra en charge en totalité les opérations d'ingénierie et de construction des pylônes.

Consulter la couverture mobile de votre commune

Pour compléter cette disposition, 800 sites stratégiques à fort potentiel économique, commercial ou touristique, situés hors des centres-bourgs et ne bénéficiant d’aucune couverture mobile seront équipés. Ces sites seront sélectionnés sur la base d’un appel à projet ouvert aux collectivités locales et bénéficieront d’un soutien de l’État pour l’aménagement de l’infrastructure.

 

Un guichet « couverture mobile » pour accompagner les projets locaux

En complément des mesures du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 relatives à la téléphonie mobile, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un guichet « couverture mobile ». Animé par l’Agence du numérique, il a pour mission d’informer, d’orienter, de conseiller et d’accompagner les collectivités dans leurs démarches et dans leur choix en matière de téléphonie mobile. Ce service est consultable sur le site de la mission France très haut débit.

 

150 000 foyers supplémentaires couverts par le haut débit par satellite en 2018

L’accès effectif à la téléphonie mobile comme à une connexion au très haut débit sont nécessaires au développement économique de tous les territoires. Ils sont par ailleurs des outils indispensables à la vie quotidienne, au lien social et favorisent la lutte contre l’isolement. Conformément aux engagements du Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, ce sont 150 000 foyers supplémentaires qui seront couverts par le haut débit par satellite en 2018.

 

22 730 kilomètres de voies ferrées couvertes en 4G*

En matière de téléphonie mobile, le CGET participe aux travaux des agences de régulation (Arcep – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ANFR – Agence nationale des fréquences) et collabore à la définition des politiques nationales pour la couverture des réseaux de télécommunication mobile. Lors de la prochaine procédure d’attribution des fréquences fin 2015, une obligation de couverture en 4G de 22 730 kilomètres de voies ferrées touchera 6 millions de Français.

Le CGET appuie financièrement l'installation des infrastructures (pylônes) via le volet numérique des contrats de plan État-Région (CPER).

 

* Quatrième génération des standards pour la téléphonie mobile qui permet le très haut débit mobile.

 

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