Outre-mer


Une attention renforcée du CGET et des politiques publiques adaptées aux Outre-mer

Les Outre-mer font l’objet d’une attention particulière et renforcée de la part du CGET, en lien avec la Direction générale des Outre-mer (DGOM) en charge de la définition, de l'impulsion, de la coordination, de l'évaluation et de la prospective des politiques publiques dans ces territoires.

Parmi les 11 territoires ultra-marins habités, le CGET est compétent dans les 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Polynésie française et de Saint-Martin où il intervient en matière de politique de la ville.

Réduire les écarts de développement

Les inégalités sociales et territoriales sont particulièrement prégnantes dans les départements (Dom) et collectivités d’outre-mer (Com) et il existe des écarts importants entre la situation de ces territoires et l’Hexagone, notamment dans le domaine de l’emploi et du logement. En outre, ces territoires sont exposés à des évolutions démographiques à la fois singulières et contrastées qui appellent des réponses adaptées.

Compte tenu de ces éléments, le CGET mobilise différents outils et moyens dans l’objectif de contribuer à la réduction des écarts de développement dans les Outre-mer. À ce titre, les Outre-mer bénéficient plus fortement, depuis 2014, de la solidarité nationale avec la nouvelle génération des contrats de plan État-Région (CPER), la réforme de la politique de la ville et les fonds structurels européens 2014-2020.

Des CPER adaptés pour les Outre-mer

L’État apporte une contribution significative dans les 5 contrats de plan État-région (CPER) ultra-marins 2015-2020 de 865 millions d’euros, plus de deux fois supérieure en part relative au poids démographique des Dom (7,4 % versus 3,2 %), les volets territoriaux des CPER intégrant les contrats de ville. Les investissements des CPER ont ainsi vocation à contribuer à la correction des écarts de développement, en termes économique et social, au désenclavement physique et numérique, à la transition écologique et énergétique.

Politique de la ville : 25 % de la population concernée outre-mer

La réforme de la politique de la ville a conduit à mieux prendre en compte les spécificités des Outre-mer. Plus de 500 000 personnes sont ainsi concernées par la nouvelle politique de la ville dans les 5 Dom, à Saint-Martin et en Polynésie française, soit près de 10 % de la population de l’ensemble des 1 500 quartiers prioritaires de France. 45 contrats de ville de nouvelle génération y ont été signés en 2015. Au total, les moyens alloués par le CGET à ce titre dans ces territoires s’élèvent à  environ 16 millions d’euros (contre 13 avant la réforme), ce à quoi s’ajoutent 480 postes d’adultes-relais. En outre, 34 des 216 quartiers relevant des projets d’intérêt national du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concernent les Outre-mer.

Une mobilisation spécifique des Fonds européen structurels et d’investissement (Fesi)

L’enveloppe globale allouée aux 5 régions d’outre-mer sur 2014-2020 s’élève à 4,770 milliards d’euros sur le Feder, le FSE, le Feader et le Feamp*, soit 18 % de la dotation totale pour la France, en augmentation par rapport à la période 2007-2013 (3,9 milliards d’euros). La classification des 5 Dom comme régions moins développées permet un taux de cofinancement pouvant aller jusqu’à 85 % (contre 50 % dans les régions les plus développées) et une plus grande liberté dans les actions soutenues.

La majeure partie des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, et aux ruralités (notamment pour ce dernier celles relatives à l’accès aux services et au service public, à la couverture et à l’accès au numérique) s’appliquent également aux Dom.

* Feder : Fonds européen de développement économique et régional.
FSE : Fonds social européen.
Feader : Fonds européen agricole pour le développement rural.
Feamp : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

 

Focus

Égalité réelle outre-mer : du rapport Lurel au projet de loi
Le CGET a été associé aux travaux de la mission de Victorin Lurel, député de Guadeloupe, ancien ministre des Outre-mer, qui a remis au Premier ministre le 18 mars 2016 un rapport sur l’égalité réelle dans les Outre-mer.  À partir de ces recommandations, le Gouvernement prépare un projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer qui devrait être présenté en conseil des ministres durant l’été 2016. Il devrait comporter un titre sur les stratégies en faveur de l'égalité réelle instaurant des plans de convergence pour chaque territoire ultra-marin à 10-20 ans. D’autres dispositions devraient être intégrées dans ce texte pour, en particulier, parachever l'égalité sociale outre-mer s’agissant, notamment, des prestations sociales. Conformément aux recommandations du rapport, le CGET pourrait se voir confier des  responsabilités dans le dispositif d’observation de la convergence outre-mer.

 

En savoir plus

Rapport au Premier ministre, « Égalité réelle outre-mer », Victorin Lurel, député de Guadeloupe, ancien ministre des Outre-mer

Les 35 recommandations du rapport Lurel déclinées en 23 axes et 75 propositions

Dossier « La France des nouvelles régions », zooms régionaux

Consulter la version interactive du Rapport 2015 de l’Observatoire national de la politique de la ville


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