Commissariats de massifs


Une gouvernance spécifique aux territoires de massif

Pour prendre en compte la gouvernance spécifique prévue par la « loi Montagne » et accompagner la mise en œuvre de la politique de la montagne au niveau de chaque massif (6 massifs métropolitains : les Alpes, le Massif jurassien, le Massif central, les Pyrénées, le Massif vosgien, le Massif corse, et 3 massifs ultramarins : le Massif de Guadeloupe, le Massif des Hauts-de-La Réunion et le Massif de Martinique), l’État a adapté son organisation. Il a créé la fonction de préfet de région « coordonnateur de massif » et, parallèlement, celle de commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif (Alpes, Jura, Massif Central, Pyrénées, Vosges).

Les commissaires et leurs équipes forment les commissariats de massif. Ces équipes territorialisées du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) constituent des relais territoriaux des missions et actions du CGET en matière de développement et d’équilibre des territoires. Le CGET assure l’animation du réseau des commissaires de massif.

Les missions des commissariats de massif

Sous l’autorité du préfet coordonnateur de massif, le commissariat de massif met en œuvre la politique de massif. Il a un rôle transversal, à la fois interrégional et interministériel. Il assure l’interface entre les acteurs du massif (publics et privés) et l’État, et a pour mission de préparer, de suivre et d’exécuter au titre de l’État la convention interrégionale de massif. Il assure également le secrétariat du comité de massif.

Le commissariat de massif joue également un rôle important d’animation et de conseil aux porteurs de projets et aux organismes structurant le massif. Il intervient en s’appuyant sur les acteurs techniques et économiques du territoire.

 

Une collaboration étroite avec les Régions

Les commissariats de massif ont une relation de travail spécifique avec les Régions car elles participent à l’élaboration des schémas interrégionaux de massif (documents d’orientation stratégique) et sont cosignataires des conventions interrégionales de massif (traduction des schémas en projets concrets). En 2014, cette collaboration s’est trouvée renforcée car les Régions sont devenues « autorités de gestion » des programmes et volets interrégionaux des fonds européens structurels et d’investissement.


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