Montagne


Les territoires concernés par les dispositions de la « Loi montagne »

Le zonage massif comprend l’ensemble des communes classées montagne ainsi que les territoires adjacents que sont les espaces de piémont et les centres urbains des entrées de vallée, qui forment, avec les communes de montagne, des entités territoriales cohérentes.

Six massifs métropolitains et trois ultramarins sont reconnus par la « Loi montagne » : les Alpes, le Massif jurassien, le Massif central, les Pyrénées, le Massif vosgien, le Massif corse, le Massif de Guadeloupe, le Massif des Hauts-de-La Réunion et le Massif de Martinique.

En couvrant plus du quart du territoire national et jusqu’à 30% du seul territoire métropolitain, les massifs montagneux français représentent une part prépondérante du territoire national.

Télécharger le dossier de presse de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

 

Repères : la montagne en chiffres...

  • 10 millions d’habitants environ, soit 15 % de la population française, vivent dans les massifs montagneux.
  • 30 % du territoire métropolitain est occupé par les massifs montagneux.
  • 1 commune sur 6 se trouve en zone de montagne.
  • 24 des 51 parcs naturels régionaux et 6 des 10 parcs nationaux sont situés dans les massifs montagneux.

 

Vers un acte II de la Loi montagne

Le 28 janvier 2015, le Premier ministre a confié aux députées Annie Genevard (Doubs) et Bernadette Laclais (Savoie) « une mission visant à formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour une actualisation » de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a appuyé cette mission en coordonnant les services ministériels concernés et en conduisant des analyses et entretiens.

Le rapport remis au Premier ministre le 3 septembre 2015 formule une quarantaine de propositions articulées autour de trois axes :

  • des thèmes stratégiques propres à la montagne : adaptation des normes, travail saisonnier et pluriactivité.
  • de nouveaux enjeux à intégrer pour renforcer le dynamisme et l’attractivité : réhabilitation de l’immobilier de loisir, numérique, offre de soins en montagne et changement climatique.
  • une solidarité à renforcer et une gouvernance à moderniser, pour améliorer « l’efficacité » de la loi montagne.

Ces propositions ont été débattues lors de la réunion du Conseil national de la montagne (CNM) qui s’est tenu à Chamonix le 25 septembre 2015 et dont le CGET assure le secrétariat général. À l’issue de cette réunion, le Premier ministre a présenté une feuille de route du Gouvernement pour les territoires de montagne.

 

Focus : typologie des territoires de montagne

La montagne urbanisée

Elle concentre 63 % de la population montagnarde sur seulement 13 % de la superficie des massifs et regroupe deux type de communes :

  • des villes-centres et petites agglomérations très bien dotées en commerces et écoles
  • des communes urbaines et périurbaines des grandes agglomérations, souvent en forte croissance démographique et économique, à la population très jeune, très diplômée, aux revenus élevés et à très faible taux de chômage

 

La moyenne montagne industrielle ou agricole

C’est la catégorie de montagnes la plus étendue, couvrant plus de la moitié du territoire (58 %) en rassemblant un quart des habitants. Elle regroupe trois types de communes :

  • des communes industrielles et agricoles, aux revenus élevés et au faible taux de chômage, situées en seconde couronne des agglomérations du Massif central et sur l’ensemble du Jura
  • des communes agricoles boisées, à la population âgée, aux revenus faibles et au fort taux de chômage, présentes au sud du Massif central, dans les Pyrénées et au sud-ouest des Alpes
  • des communes agricoles à faible relief, à la population âgée, peu diplômée et aux faibles revenus, localisées essentiellement dans le Massif central

 

La haute et moyenne montagne résidentielle et touristique

Il s’agit de la catégorie de montagnes la moins peuplée, avec 11 % des habitants sur 28 % du territoire, et qui regroupe deux type de communes :

  • des communes d’altitude très attractives, à la population souvent jeune, aux revenus élevés et au faible taux de chômage, fortement concentrées dans le nord-est des Alpes
  • des communes d’altitude peu accessibles, à la population souvent âgée, aux revenus faibles et au fort taux de chômage, caractéristiques de la Corse, des Pyrénées et du sud-est des Alpes

 

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