Engagement pour le renouveau du bassin minier


L’Engagement pour le renouveau du bassin minier est un programme ambitieux qui vise à accomplir la métamorphose du territoire du bassin minier sur dix ans. Signé le 7 mars 2017, il implique l’État et les collectivités locales : la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que huit intercommunalités, allant de Béthune à Valenciennes. Alain Neveü, le délégué interministériel en charge du programme, est rattaché au CGET qui en assure la coordination. Au total, l’Engagement concerne 250 communes du bassin minier et 1,2 million d’habitants.

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Le 22 février 2018 à Douai, le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé la mobilisation de l’Etat pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas de Calais. © Communauté d’agglomération du Douaisis

En histoire et en chiffres
  

Le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais compte 563 cités minières, totalisant quelque 70 000 logements, héritage de 200 ans d’exploitation des mines de charbon, qui a modelé l’histoire et la richesse de ce territoire.
  
À partir des années 60, le déclin puis l’arrêt de l’activité charbonnière se sont traduits par une diminution de la population et un solde migratoire négatif. Aujourd’hui, marquées par la crise industrielle, les 250 communes du bassin minier – qui s’étirent sur plus de 100 km – cumulent des difficultés démographiques, économiques et sociales. L’activité économique a également souffert de la situation : le taux de chômage moyen atteint 19,7 %, soit dix points au-dessus de la moyenne nationale.
Ses 1,2 million d’habitants, qui représentent 20 % de la population des Hauts-de-France, connaissent des situations de précarité, avec un taux de pauvreté de 23,1 % contre 14,5 % au niveau national.
 
Depuis 2012, le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais est inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco en tant que « paysage culturel » : une reconnaissance de l’héritage naturel, urbain et culturel issu de l’histoire minière qui contribue à l’identité unique de ce territoire. 123 cités minières sont désormais inscrites au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco. Le changement d’image du bassin minier a également été engagé par l’ouverture du Louvre-Lens.
  
Les potentialités du territoire, du fait notamment de sa démographie dynamique, de sa tradition industrielle et de sa situation géographique au cœur d’un vaste marché national et international sont réelles et offrent de nombreuses perspectives de développement. 

 

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La cité Lemay à Pecquencourt (59), © ERBM

Les axes stratégiques pour « accélérer la métamorphose » de ce territoire

L’Engagement pour le renouveau du bassin minier déploie un programme transversal pour transformer durablement ce territoire : logements et écoconstruction, patrimoine, transports, attractivité économique… Il s’agit de lever les obstacles à la mobilité et à l’emploi et de renforcer l’accompagnement des populations les plus fragiles, particulièrement dans les domaines de la santé et de l’inclusion sociale.

Le programme s’articule autour des axes stratégiques suivants :

  • Accélérer le rythme de réhabilitation des logements pour un faire un levier d’emploi et d’innovation ;
  • Renforcer les centres urbains ;
  • Faciliter la mobilité des biens et des populations ;
  • Favoriser le développement d’activités économiques ;
  • Accompagner les populations dans leur développement social, économique et citoyen ;
  • Améliorer la santé des habitants ;
  • Développer les usages du numérique ;
  • Cultiver l’image d’un territoire aux paysages attractifs ;
  • Valoriser les sites de mémoire miniers, historiques et culturels ;
  • Apaiser les plaies du passé (reconquête des friches, traitement des sols, risques dans les zones fragilisées …);
  • Accompagner la recomposition des territoires de gestion et de projet

L’État s’est engagé à mobiliser de manière prioritaire ses crédits d’intervention, avec par exemple un effort accru de 4.5 millions d’euros chaque année en faveur de l’activité économique. Il apportera également 100 millions d’euros supplémentaires sur toute la durée du programme en faveur de la réhabilitation énergétique des logements et de l’amélioration du cadre de vie. Une première tranche de 10 millions d’euros a été inscrite dans la loi de finances 2018.

Pour l’année 2018, l’une des priorités est donc d’engager la réhabilitation des logements : une liste des 35 premières cités minières à rénover a été arrêtée lors du comité de pilotage du 5 juin dernier, afin d’améliorer sans plus tarder la qualité de vie des habitants.

La région Hauts-de-France s’est, de son côté, engagée à mobiliser une enveloppe spécifique de 3 millions d’euros par an sur dix ans pour la réhabilitation du parc de logement social des cités minières et de 39 millions d’euros au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.  Le Conseil départemental du Pas-de-Calais va investir 20 millions d’euros sur 10 ans.  Toutes les collectivités engagées mobilisent leurs politiques publiques et investissements sur ce territoire. 

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carte-bassin-minier_28082018.jpg, par flavictoire

 

Une incitation fiscale pour les TPE et PME

Une des premières mesures mises en œuvre, dès le 1er janvier 2018, est le dispositif d’allègement fiscal « bassins urbains à dynamiser », dit le Bud. Cet allégement fiscal destiné aux entreprises vise à encourager la création d’emplois et à renforcer l’attractivité économique du territoire. Toutes les collectivités territoriales signataires de l’engagement ont délibéré pour la part de fiscalité les concernant.

Les TPE et PME qui démarrent une nouvelle activité sur le territoire entre 2018 et 2020 et qui embauchent au moins 50 % de salariés résidant dans 150 communes du bassin, pourront bénéficier d’une exonération fiscale sur leurs bénéfices et sur les impôts locaux.

Ce dispositif sur-mesure et de grande ampleur devrait permettre aux entreprises de bénéficier d’une réduction fiscale estimée à 277 millions d’euros, au total, sur dix ans. 

Consulter la liste des 150 communes concernées par ce dispositif (arrêté du 14/02/2018). 
Consulter la FAQ sur le Bud.

Gouvernance de L’Engagement pour le renouveau du bassin

Nomination d’un délégué interministériel

Pour appuyer cette mission, le président de la République a nommé par décret le 26 octobre 2017 Alain Neveü comme délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Rattaché au CGET, le délégué est en lien avec  les ministères impliqués et leurs administrations afin de coordonner l’action et d’assurer la mobilisation de tous au service de la métamorphose du bassin minier. Le CGET assure, quant à lui, la coordination interministérielle de cet engagement.

Depuis avril 2018, la délégation interministérielle est composée de quatre agents de l’État et de quatre agents des collectivités régionale et départementales. Elle est installée au cœur du bassin minier, à Oignies. 

Un pilotage partenarial

Le comité de pilotage rassemble les 12 signataires : le préfet de Région et du Pas-de-Calais, les présidents de la région Hauts-de-France, des départements Nord et du Pas-de-Calais et des huit intercommunalités :

  • Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay-Artois Lys Romane
  • Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
  • Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin
  • Communauté d’Agglomération du Douaisis
  • Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut
  • Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
  • Et les communautés de communes de Cœur d’Ostrevent et d’Osartis Marquion
     
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Les partenaires réunis lors du premier comité de pilotage, le 5 février 2018 à Oignies. © Conseil départemental du Pas-de-Calais

C’est à Oignies (62) que s’est tenu, le 5 février 2018, le premier comité de pilotage suite à une année de travail intense entre échelons national et local. Il se réunit tous les 2 à 3 fois par an en fonction de l’avancée des projets. 

En savoir plus
L’engagement partenarial (signé par les 12 partenaires).
Le dossier de presse du Premier ministre « Édouard Philippe confirme la mobilisation de l’État pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais » (22/02/2018). 


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