Relèvement des seuils de la mesure fiscale de soutien aux activités commerciales dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville


Publié le 18/05/2017
  • Relèvement des seuils de la mesure fiscale de soutien aux activités commerciales dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville
    note-fiscalite-avril-2017.pdf