Organisation

Publié le 06/09/2017

Trois grands pôles

Le Commissariat général à l’égalité des territoires est organisé en trois grands pôles.

 

La direction de la ville et de la cohésion urbaine

Issue de la fusion du Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), la direction de la ville et de la cohésion urbaine (DVCU) est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville au plan interministériel, ainsi que de la mobilisation des moyens propres de cette politique, et notamment des crédits du Programme 147 « Politique de la ville ».

Elle conçoit cette politique au niveau national et anime son application dans les régions et les départements. Elle coordonne l’action des ministères en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), gère l’ensemble des instruments de celle-ci et assure la programmation et l’exécution de ses crédits. Elle anime les réseaux territoriaux et associatifs, conçoit et met en œuvre les actions permettant de développer la participation citoyenne et la co-construction de la politique de la ville avec les habitants des quartiers prioritaires.

La DVCU assure le secrétariat du comité interministériel égalité et citoyenneté et du Conseil national des villes (CNV ), instance consultative. Elle assiste le ministre chargé de la ville dans l’exercice de la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) , ainsi que la cotutelle de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des établissements commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’Établissement public d’insertion de la défense (Epide). 

 

La direction des stratégies territoriales

La direction des stratégies territoriales est en charge des missions d’observation, d’analyse, d’études et de prospective du CGET. Elle est responsable de la production d’éléments notamment statistiques permettant de définir la stratégie du CGET, sa traduction dans les politiques publiques d’égalité des territoires et leur mise en œuvre opérationnelle qui font l’objet de publication et de diffusion. Elle conduit ses travaux directement en lien avec des chercheurs, des experts et des laboratoires de recherche.  Elle abrite deux Observatoires : l’Observatoire des territoires et l’Observatoire national de la politique de la ville.

Par ailleurs, la mission des affaires européennes (MAE), favorise les échanges et coopérations européennes sur les dossiers européens concernant les politiques de cohésion territoriale et urbaine. Elle suit et anime les programmes de coopération territoriale européenne, les questions transfrontalières et macro régionales. Elle est autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d’investissement (83 programmes) et élabore et suit l’accord de partenariat. Dans ce cadre, via le programme Europ’Act, elle appuie les autorités en charge des fonds (système d’information, communication, animation de réseaux thématiques, territoriaux et métiers). Sous l’autorité du DVCU, elle assure la fonction d’autorité de gestion et autorité nationale d’URBACT.

 

La direction du développement des capacités des territoires

Elle pilote la politique d’égalité des territoires pour les territoires à enjeux, les territoires fragiles, en mutation, en s’appuyant sur des outils de contractualisation.

Elle travaille sur un large champ thématique : accès aux services à la population, innovation, économie, aménagement et services numériques, réseaux de transports, développement local, tourisme, attractivité. Elle contribue également à l’élaboration d’une politique publique globale de développement territorial intégrée, fondée sur les besoins actuels et futurs des populations et activités, prenant en compte les interdépendances spatiales des territoires. Interlocuteur des différents acteurs territoriaux de l’État, elle est responsable de l’animation du réseau interministériel et territorial (SGAR, commissariats de massifs, Directions déconcentrées, réseaux et acteurs territoriaux). Elle assure le secrétariat du Comité interministériel aux ruralités et le suivi de la mise en œuvre des mesures décidées.

 

Le secrétariat général

Il assure des fonctions supports et de pilotage dans les domaines des ressources, humaines, de la gestion budgétaire et financière, de la commande publique, des systèmes d’information et de la logistique.

Son action s’inscrit dans la dynamique générale de modernisation, et dans la perspective du regroupement des services du premier ministre sur le site unique de Ségur-Fontenoy en 2017.

 

 

Organigramme

Le commissaire général à l'égalité des territoires

Jean-Benoît Albertini est nommé commissaire général à l’égalité des territoires le 6 septembre 2017.

Directeur de cabinet du ministre de la Cohésion des territoires, de mai à septembre 2017, Jean-Benoît Albertini est Docteur en Droit, diplômé de Sciences Po et de l’Éna. Il a auparavant été préfet du Territoire de Belfort et de Vendée (2013-2017).
Jean-Benoît Albertini connaît bien les sujets liés à l’aménagement du territoire. Il fut, en effet, tour à tour directeur du cabinet du secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, adjoint au délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale, puis directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

 

Le commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

Sébastien Jallet, administrateur civil, a été directeur de cabinet du préfet de Vaucluse (2004), sous-préfet de l’arrondissement de Lyon (2005), secrétaire général de la préfecture du Gers (2007), puis chef du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale au secrétariat général du ministère de l’Intérieur (2009). Il a ensuite été directeur adjoint de cabinet du ministre délégué à la Ville, François Lamy (2012), puis de la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem (avril-août 2014), et directeur de cabinet de la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri (septembre 2014-septembre 2015). De septembre à décembre 2015, Sébastien Jallet a été directeur de cabinet adjoint chargé de l’emploi et de la formation professionnelle auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri.

 

Le directeur des stratégies territoriales

Hugo Bevort, administrateur hors classe de la Ville de Paris, a été chef du pôle Territoires au cabinet du Premier ministre jusqu’à avril 2017. Auparavant il a été successivement conseiller technique aménagement du territoire (mai 2014 - janvier 2016) puis conseiller aménagement du territoire, ville, citoyenneté au cabinet du Premier ministre (janvier 2016 - décembre2016).  Ancien élève de l’Ena (Ecole nationale d’administration), il a débuté sa carrière à la Ville de Paris, d’abord comme chef de bureau à la direction des ressources humaines (avril 2008 - août 2009) puis comme directeur de cabinet de l’adjoint au maire de Paris, chargé de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France (septembre 2009 -mai 2014). 

 

Le directeur du développement des capacités des territoires

Jean-Luc Combe, préfet, a été conseiller au cabinet du Premier ministre, sur la réforme territoriale et l’aménagement du territoire. Auparavant, il a été préfet de département dans l’Aveyron et le Cantal. Il a aussi exercé en tant que conseiller du président du Sénat où il était chargé des collectivités territoriales, de la réforme de l’État et de la fonction publique, de 2011 à 2013. Historien de formation, il avait auparavant occupé les fonctions de directeur général des services des conseils généraux de Seine-et-Marne et des Alpes de Haute-Provence, ainsi que de la collectivité Angers Loire Métropole. Il a rejoint le CGET en 2016.

 

 

Le secrétaire général

Jean-Luc Hickel, administrateur civil hors classe, a occupé diverses fonctions et responsabilités à la direction des affaires bancaires et financières (1987) puis au secrétariat général (1993) de la Caisse des dépôts, et de sa filiale CNP Assurances (2000). Chef de bureau au ministère de l'Économie (2003), puis chargé de mission à la Mission interministérielle d'inspection du logement social (2006), il rejoint l’Agence nationale de l’habitat comme directeur général adjoint (2008). Il a pris les fonctions de secrétaire général du CGET en juillet 2014.