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La Politique de la ville cherche à fédérer l'ensemble de ses partenaires afin d'inscrire dans un document unique leurs interventions au bénéfice de quartiers en situation de décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville.

Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville 2014-2020 s'inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoient l'ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l'ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :

Le développement de l'activité économique et de l'emploi

Les contrats de ville assurent une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d'au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l'emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d'un soutien actif à l'entrepreneuriat.

La cohésion sociale

Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la justice.

Le cadre de vie et le renouvellement urbain

Les contrats de ville programment les créations d'équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l'installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l'amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle

Dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d'être des lieux d'échanges entre habitants, de développer l'expertise d'usage, d'assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

Visualisez à l’aide de la carte ci-dessous les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (marqués en bleu) et cliquez sur chaque quartier pour obtenir des informations complémentaires.

Vous souhaitez savoir si une adresse appartient à un quartier prioritaire ?
Consulter le service Adresse des quartiers disponible sur le SIG ville.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Guide méthodologique

Le guide méthodologique des contrats de ville a pour objet de guider les acteurs territoriaux dans l'élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables. Les préconisations figurant dans les différents documents pourront faire l'objet de toutes les adaptations nécessaires aux différentes configurations locales. Les éléments du guide seront actualisés et complétés au fil de l'eau.

Textes de référence

- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; NOR : VILX1315170
- Circulaire Premier ministre : Élaboration des contrats de ville de nouvelle génération (.pdf)
- Circulaire : Modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville (.pdf)
- Circulaire : Déclinaison des conventions interministérielles (.pdf)

Instructions ministérielles

- Intégration des enjeux d'éducation au sein des contrats de ville (.pdf)
- Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville (.pdf)
- Instruction relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (.pdf)
- Intégration des enjeux de justice au sein des contrats de ville (.pdf)
- Orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les ZSP et les QPV
- Intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville (.pdf)
- Mise en oeuvre des mesures en faveur des QPV dans le champ du développement économique et de l'emploi (.pdf)
- Intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville (.pdf)
- Mise en oeuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville
 

Fiches méthodologiques

- Processus d'élaboration du contrat de ville et calendrier (.pdf)
- Diagnostic territorial participatif (.pdf)
- Supports statistiques et cartographiques mobilisables pour l'analyse de la situation des quartiers prioritaires (.pdf)
- Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire (.pdf)
- Comment mobiliser le droit commun de l'Etat pour les contrats de ville ? (.pdf)

Cadres de référence

- Conseils citoyens (.pdf)
- Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville (.pdf)
- "Egalité femmes-hommes" dans les contrats de ville de nouvelle génération (.pdf)
- La jeunesse, une priorité transversale (.pdf)

Mobilisation des politiques publiques

- (Fiche) Comment mobiliser le droit commun de l'Etat pour les contrats de ville ? (.pdf)
- (Guide) La dimension européenne du contrat de ville (.pdf)

Emploi et développement économique

- (Référentiel thématique) Emploi et développement économique (.pdf)
- (Fiches) Emploi et développement économique
- Fiches de bonnes pratiques

Cadre de vie et renouvellement urbain

- (Référentiel thématique) Cadre de vie et renouvellement urbain (.pdf)
- (Fiches) Cadre de vie et renouvellement urbain
- Fiches de bonnes pratiques

Cohésion sociale

- (Référentiel thématique) Cohésion sociale (.pdf)
- Fiches de bonnes pratiques

Education

- (Fiche) Présentation du Programme de réussite éducative (PRE) (.pdf)
- (Fiche) Mise en place et suivi d'un programme de réussite éducative (PRE) (.pdf)
- Dossier pour l'élaboration d'un PRE (.doc)

Jeunesse

- Orientations du programme Ville Vie Vacances (.pdf)
- Partenariat CGET / ANCV 2015 (.pdf) + Appel à projets "Soutien a la mobilité et a la citoyenneté européenne des jeunes âgés de 16 a 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville" (.pdf)
- (Référentiel thématique) Défense, justice, tranquillité et sécurité publiques, prévention de la délinquance (.pdf)
- Partenariat national CGET / UFOLEP (.pdf)
- Les conventions

Maquettes du contrat de ville et des annexes

- Proposition d'architecture pour le contrat de ville de nouvelle génération (.pdf)
- Modèle de maquette Annexe financière (.ods)
- Notice annexe financière (.pdf)

Données statistiques pour l'analyse de la situation des quartiers prioritaires

Au moment où les acteurs locaux s'engagent dans l'élaboration des nouveaux contrats de ville, se pose la question de la réalisation du diagnostic territorial. La mobilisation de données quantitatives à un niveau statistique très fin, permettant de mettre en lumière les atouts et les faiblesses des territoires, constitue un préalable incontournable pour la mise en place de ce diagnostic. En attendant que l'offre de données statistiques soit consolidée sur les nouveaux quartiers prioritaires (1er trimestre 2015), le CGET met à disposition deux jeux de données construits à partir du zonage statistique de l'Insee – l'IRIS ainsi que des données de population et de revenu médian par unité de consommation au quartier.

Rendez-vous sur le site du ministère de la Ville pour consulter ces données.

Tous les contrats de ville seront signés en 2015. Consultez ci-dessous la cartographie évolutive des contrats signés.
Liste des contrats de ville signés (en date du 07.01.2016) (.pdf)
Dernière mise à jour de la carte : 07/01/2016