dossier > Les Contrats de plan État-Région

En relançant pour les années 2015-2020 la contractualisation des investissements publics à travers les contrats de plan, le Gouvernement a souhaité acter, pour six ans, les priorités sur lesquelles s'accordent l'Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales. Six volets essentiels pour investir dans l'avenir ont été définis : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d'avenir et usine du futur ; territoires auxquels s'ajoute une priorité transversale : l'emploi.

A travers les contrats de plan, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale d’ici 2020 en faveur du développement des territoires et de l’emploi local.

La nouvelle génération de CPER organise la convergence de financements en faveur des projets structurants dans les territoires. Elle permet ainsi la mise en cohérence des politiques publiques sur les territoires.

Avec la nouvelle donne territoriale, le CPER offre un cadre de partenariat privilégié entre l’Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales pour investir dans l’avenir et catalyser les investissements. 

Les contrats de plan État-Région (CPER) sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils sont nécessaires pour élever le niveau d'équipement des territoires, soutenir l'emploi et préparer l'avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l'investissement local.

La nouvelle génération de contrats de plan État-Région accompagne la réforme de l'organisation territoriale de la France engagée par le Gouvernement. Pour répondre aux enjeux de la période 2015-2020, cet outil est modernisé dans sa mise en oeuvre et financé à une hauteur permettant de répondre aux défis des territoires. L'État contractualise ainsi une enveloppe totale de 14,3 milliards d'euros et les Régions 15,2 milliards d’euros.

Plusieurs opérateurs de l'Etat sont parties prenantes des CPER, comme l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou les agences de l'eau. Les CPER s’inscrivent aussi en complémentarité avec certaines interventions du programme des investissements d’avenir (innovation, numérique, enseignement supérieur…) et contribuent à la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.

 

Six volets essentiels pour investir dans l'avenir ont été définis :

- mobilité multimodale
- enseignement supérieur, recherche et innovation
- transition écologique et énergétique
- numérique
- innovation, filières d'avenir et usine du futur
- territoires.

 

A ces six volets, s'ajoute une priorité transversale : l'emploi.

Les CPER constituent un outil de la politique publique d'égalité des territoires. A travers leur dimension territoriale, ils permettent l'émergence d'une vision stratégique de développement, partagée entre l'Etat et les régions, et traduite par la mise en oeuvre de projets structurants. Les régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l'animation d'une politique d'aménagement au service de l'égalité des territoires.

Par les CPER, l'Etat manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et les collectivités. Ensemble, Etat et collectivités locales fixent les priorités et bâtissent une stratégie commune en faveur de la compétitivité et l'attractivité des territoires pour six ans. Toutes les collectivités sont associées à la démarche autour de la région : les départements, les métropoles, les intercommunalités.

 

LES CPER EN BREF

OBJECTIFS NATIONAUX

- soutien à l'investissement public et à l'emploi
- mise en cohérence des politiques publiques et convergence des financements en faveur des projets structurants dans les territoires
- développement des territoires les plus vulnérables (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville...)

UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT

- Plus de 30 milliards d'euros sur six ans de crédits contractualisés par l'Etat et les Régions

UN OUTIL CATALYSEUR DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN DIRECTION DES TERRITOIRES

- Une contribution à la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement
- Le rattachement des contrats territoriaux, en particulier des contrats de ville, au volet territorial
- Une articulation avec le programme d'investissements d'avenir

UN PÉRIMÈTRE DÉFINI EN COHÉRENCE AVEC LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT

- 6 volets : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; innovation, filières d'avenir et usine du futur ; numérique ; territoires
- 1 priorité transversale : l'emploi

VENTILATION DES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS PAR L’ÉTAT ET LES RÉGIONS

- Mobilité multimodale : 15,2 milliards d'euros
- Enseignement supérieur, recherche et innovation : 3,5 milliard d'euros
- Transition écologique et énergétique : 5,6 milliards d'euros
- Numérique : 0,9 milliard d’euros
- Innovation, filières d'avenir et usine du futur : 0,4 milliard d’euros
- Territoires : 4,6 milliards d'euros
- Emploi : 0,5 milliard d'euros
 

DES CRÉDITS VALORISÉS, POUR UNE MEILLEURE SYNERGIE DES INTERVENTIONS

- les plans Campus et projets innovants sur l'enseignement supérieur et la recherche
- les crédits du programme d'investissements d'avenir sur l'usine du futur
- les crédits du plan France Très haut débit sur le numérique

 

CPER : SIX VOLETS ESSENTIELS

Mobilité multimodale

Pour répondre aux besoins de mobilité et aux enjeux d'attractivité des territoires, des infrastructures de transports performantes sont indispensables. Les programmes d'opérations définis visent à moderniser les réseaux existants – routiers, ferroviaires et fluviaux,  poursuivre les opérations de désenclavement et d'amélioration des dessertes des territoires,  décongestionner les axes les plus encombrés et renforcer la performance de la desserte en transport terrestre des grands ports maritimes.

Enseignement supérieur, recherche et innovation

Les projets ont pour objectif d'offrir aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels dans le cadre de politiques de site dynamiques : ils concernent notamment la restructuration/réhabilitation ou démolition/reconstruction en matière d'immobilier, la rénovation et la création de logements étudiants et le développement des usages du numérique. En matière de recherche et d'innovation, les projets concernent l'investissement sur les équipements scientifiques, le soutien de projets de recherche innovants, le soutien aux structures de transfert de technologie. Les crédits CPER pour ce volet viennent s'ajouter aux crédits déclinés au travers des opérations « Campus » et du programme d'investissements d'avenir au bénéfice des projets innovants structurant les dynamiques territoriales en matière de recherche et d'innovation.

Transition écologique et énergétique

Ce volet permet de soutenir l'action des acteurs régionaux en faveur de la croissance verte. Les projets soutenus ont pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (amélioration de l'efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables), développer l'économie circulaire, mieux organiser la gestion des déchets, améliorer la qualité de l'air, poursuivre la politique de prévention et de protection des risques naturels, favoriser une gestion durable des ressources naturelles, encourager le développement territorial intégré (agenda 21 local, opérations grands sites, grandes opérations d'urbanisme portées par des établissement publics d'aménagement...), valoriser le patrimoine naturel et culturel et soutenir l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Numérique

La couverture des territoires en très haut débit constitue un préalable au déploiement de l'économie numérique : les projets de couverture du territoire en réseaux à très haut débit fixe sont financés dans le cadre du Fonds national pour la société numérique (programme d'investissements d'avenir). Le CPER permet principalement le soutien aux projets dans le domaine de la gouvernance (actualisation des Stratégies de cohérence régionale pour l'aménagement numérique, cloud, télétravail, open data, services publics en ligne, système d'information géographique), de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile, ou bien encore relevant de thématiques ministérielles (éducation nationale, enseignement supérieur/recherche, culture...).

Innovation, filières d'avenir et usine du futur

Pour ce volet, le dialogue stratégique entre l'Etat et le conseil régional s'appuie sur les mesures du programme d'investissements d'avenir consacrées à l’Industrie du futur et aux neuf solutions industrielles et sur les stratégies de spécialisation des régions. L'enjeu est de favoriser les meilleures synergies possibles entre les investissements issus des programmes nationaux et l'action des régions en faveur du développement économique et de l'innovation en lien avec le Commissariat général à l'investissement et Bpifrance. Cinq régions (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur) ont été choisies pour la mise en oeuvre d'une expérimentation conduite dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. La démarche consiste en des appels à projets co-élaborés et co-financés par l’Etat et les Régions visant à soutenir des entreprises porteuses de projets d’innovation en lien avec les domaines de spécialisation des régions.

Territoires

Le volet territorial permet d'apporter aux acteurs régionaux des moyens dédiés pour l'animation et la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement au service de l'égalité des territoires, adaptée aux enjeux d'équilibre et de cohésion territoriale propres à chaque région. Il a également pour objectif d'assurer la cohérence et la visibilité de l'ensemble des interventions de l'Etat et de la Région, voire des Départements, au profit de collectivités ou territoires infrarégionaux. Les projets régionaux du nouveau programme national de renouvellement urbain ont été négociés dans le cadre de ce volet auquel sont également rattachés les contrats territoriaux infrarégionaux, dont les contrats de ville.

 

UNE PRIORITÉ TRANSVERSALE : L'EMPLOI

Emploi

Au-delà de la contribution des différentes interventions des CPER au développement de l’emploi, des mesures spécifiques sont financées afin d’apporter une réponse globale aux problématiques liées à l'orientation, la formation, l'insertion et le maintien des publics les plus fragilisés sur le marché du travail. Le CPER vise à améliorer les diagnostics portant sur les territoires, les filières et les secteurs professionnels, accompagner la réforme du service public de l'orientation et notamment l'information sur l'offre de formation et la professionnalisation des acteurs intervenant auprès des publics, et à contribuer à la sécurisation des parcours professionnels. Ce volet soutient ainsi le réseau des Carif-Oref, les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et encourage la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) territoriale.

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