dossier > Aide à la réindustrialisation

L’aide à la réindustrialisation (ARI) est dispositif géré par le ministère en charge de l’Industrie, en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). L’instruction des demandes d’aide est effectuée par la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala) dont le CGET assure le secrétariat.

Un dispositif prolongé jusqu'en 2016 et doté d'un budget de 30 millions d’euros

Fort des premiers succès enregistrés et de la dynamique observée depuis 2010, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a décidé, en accord avec le Commissariat général à l’investissement, de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2016. Le dispositif est doté d’un budget de 30 millions d’euros.

Un double objectif maintenu en 2016

 

Soutenir des projets fortement capitalistiques et structurants pour les territoires
Le volet « excellence industrielle » vise plus particulièrement les projets d’investissements étrangers en France, de création de nouveaux établissements ainsi que les projets d’envergure en termes d’investissements, d’emplois et d’impact territorial (seuils minimum : 5 millions d’euros d’investissements et 25 créations d’emplois). L’aide est plafonnée à 2 millions d’euros par projet.

 

Accompagner la croissance de PME
Le volet  « croissance et développement » est dédié aux projets des TPE et PME, avec des seuils d’éligibilité réduits (2 millions d’euros d’investissements et 10 créations d’emplois). Le processus d’instruction de ces projets est déconcentré et assuré la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). L’aide est d’un montant fixe de 500 000 euros par projet.

 

Un dispositif simplifié

Les deux cahiers des charges qui régissaient auparavant les deux volets de l’ARI, sont à présent regroupés dans un document unique, plus lisible, disponible sur le site  de la Direction générale des entreprises (DGE). L’enveloppe de 30 millions d’euros est commune aux deux volets, sans répartition figée entre ceux-ci.

Désormais, seules les entreprises dont l’activité principale se situe dans la section « industrie manufacturière » de la nomenclature d'activités française (NAF) sont éligibles.
Par ailleurs, leur cotation Banque de France ne doit pas être égale ou inférieure à la notation 6.

 

Focus : bilan de l’ARI au 31/12/2015

Depuis son lancement en juillet 2010, le dispositif de l’aide à la réindustrialisation a permis d’accompagner 96 projets. Une dizaine de projets sont désormais achevés et consolident un ensemble de 163 millions d’euros de nouveaux investissements dans les territoires. Cet ensemble a permis la création de 752 emplois dans de nombreux secteurs industriels comme la mécanique, l’aéronautique ou le luxe.

66 autres projets en cours de réalisation représentent un gisement d’investissements industriels d’environ 1,621 milliard d’euros pour 3 418 créations d’emplois attendues. On compte par ailleurs 22 projets abandonnés et la défaillance de 9 entreprises. Depuis novembre 2014, et l’ouverture du guichet ARI-PME, 15 projets de croissance et de modernisation de PME ont été accompagnés dont une douzaine est actuellement en cours d’instruction.

 

En savoir plus

Renseignement complémentaires et documents en téléchargement sur le site de la DGE