Journée thématique « Créer une commune nouvelle »

04/04/2017 à Paris

La Caisse des dépôts propose d’étudier avec les élus les conditions de création d’une commune nouvelle, les effets sur les biens, le personnel, les contrats, la constitution du nouveau conseil municipal jusqu’aux prochaines échéances électorales et après 2020, le rôle des communes déléguées.

Seront également abordées les règles de rapprochement des taux de fiscalité des communes ainsi la gouvernance financière entre la commune nouvelle et les communes déléguées ainsi que les dotations de la commune nouvelle.

Programme et inscription