PROJET DE LOI

Un projet enrichi pour mieux adapter les politiques publiques à la montagne


Publié le 20/10/2016

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, le 18 octobre dernier, à une quasi-unanimité. Un vote qui fait suite à l’examen approfondi des quelque 520 amendements en séance publique, du 10 au 12 octobre dernier.

Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi : 511 votes pour, 1 contre et 15 abstentions. Ce projet renforce, notamment, l’engagement de l’État en faveur du déploiement du numérique et de la téléphonie mobile, afin « d’obliger les opérateurs à couvrir les zones de montagne », a souligné le ministre de l’Aménagement des territoires, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ainsi qu’en faveur du télétravail et des tiers lieux.

« 300 amendements ont été adoptés. Le rôle des comités des massifs et du Conseil national de la montagne ont ainsi été renforcés », a précisé Jean-Michel Baylet.

Concernant le volet sur l’urbanisme de tourisme, très débattu, les députés ont trouvé un compromis technique sur la planification des projets d’aménagement touristique, afin d’éviter un allongement des délais.

Gouvernance, santé, agriculture, emploi, tourisme, travailleurs saisonniers… Autant de thèmes qui font partie « des avancées », au terme de « l’intense travail de concertation [au sein de l’Assemblée nationale] qui ont permis d’enrichir le texte », relève le ministre.

Lors de l’examen en séance publique, Jean-Michel Baylet s’était félicité de cet engagement « dans une véritable logique d’aménagement du territoire » et, du fait que la commission parlementaire a accordé le statut « d’île montagne » à la Corse. Je m’y étais engagé auprès des élus corses, qui m’avaient convaincu ».

Le projet de loi devrait être en examen au Sénat en fin d’année ou tout début 2017.

 

 

 

Clin d’œil
 
La montagne, star du tour de France 2017 !

 
Le trajet de la célèbre course cycliste, dévoilé le 18 octobre dernier, traversera les cinq massifs métropolitains : Alpes, Juras, Massif central, Pyrénées et Vosges. Une première depuis vingt-cinq ans !
 
http://www.letour.fr/le-tour/2017/fr/avant-course/actus/ahc/tour-de-france-2017-plus-dure-sera-la-pente.html

 

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carte_tdf.jpg, par flavictoire