BASSIN MINIER DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

© Phovoir


Publié le 26/07/2017

Le décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifie le décret portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et institue, auprès du commissaire général, un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Le délégué interministériel coordonne l'action des services de l'État et celle des opérateurs concernés par la mise en œuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (signé au mois de mars dernier par le Premier ministre et les responsables politiques de ce territoire). Il est notamment chargé de négocier un contrat d'engagement avec l'ensemble des collectivités territoriales et partenaires de l’État, d’inscrire sa mise en œuvre dans la durée et d’en animer les instances de dialogue. En outre, il assure l'évaluation des actions menées par les différents acteurs du bassin minier.

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