Un décret fixe les conditions d’éligibilité des dépenses des fonds structurels


Publié le 24/03/2016

Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel le 10 mars dernier et très attendus par les gestionnaires des fonds européens, précisent les conditions d’éligibilité des dépenses des quatre fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020.

Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 et l’arrêté du 8 mars 2016 fixent les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds européens structurels et d’investissement européens 2014-2020.

Décret et arrêté disponibles sur : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-strategiques/Thematiques-ressources-reglementaires-et-strategiques/Programmation-2014-2020/Decret-et-arrete-d-eligibilite-des-depenses-dans-le-cadre-des-programmes-soutenus-par-les-FESI-pour-2014-2020

Repères

L’Union européenne met à disposition de chaque État membre les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) pour le développement de leurs régions. Les Fesi comprennent  quatre fonds destinés à financer des projets au bénéfice du citoyen et du monde économique.

Pour la période 2014-2020, près de 27 milliards d'euros ont été alloués à la France. Le CGET coordonne la mise en œuvre des fonds européens en France en étroite collaboration avec les régions, notamment. Celles-ci gèrent 20 milliards d’euros de ces fonds.

Mots-clés liés à l'article