ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

Projet de loi : où en est-on ?


Publié le 09/06/2016

Point d’étape sur l’agenda du projet de loi (PJL) Égalité et Citoyenneté, qui sera examiné à l’Assemblée nationale en séance publique, à partir du 27 juin prochain.

Près de 800 contributions citoyennes, 9 650 votes et plus de 40 000 visites d’internautes ont été enregistrées, entre le 9 mai et 1er juin, sur la plateforme de consultation numérique : https://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/

Trois tables rondes ont été organisées, à l’Assemblée nationale, sur la politique de la ville, le logement et le renforcement de la lutte contre les discriminations, objets du projet de loi.

Annick Lepetit, députée de Paris, préside la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner ce projet de loi. Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis, a été désigné comme rapporteur général.

La commission a auditionné, les 7 et 8 juin derniers, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Éricka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, ainsi que Jacques Toubon, défenseur des Droits, Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et neuf organisations de jeunesses et d’éducation populaire*.

Vidéos des auditions : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4024077_575829d40931e.egalite-et-citoyennete--m-patrick-kanner-ministre-8-juin-2016

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4016968_5757c736772f4?timecode=6825201

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4011272_5756d4ae0b6df.egalite-et-citoyennete--mme-emmanuelle-cosse-ministre-7-juin-2016

 

 

* Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej), Coordination Pas sans Nous !, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), Réseau national des Juniors associations (RNJA), Simplon.co, Union nationale des étudiants de France (Unef) et Unis Cité.

 

Un projet de loi, trois grands titres
   
> Le titre I répond à une double ambition : créer une véritable culture de l’engagement et accompagner l’autonomie des jeunes.
> Le titre II engage des mesures structurantes dans le domaine du logement, pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.
> Le titre III a pour ambition de garantir l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République.
   
Le PJL en vidéo sur : http://www.dailymotion.com/video/x44fnk7_le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete_news