Pôles territoriaux de coopération économique : le Gouvernement va évaluer le dispositif de soutien


Publié le 03/07/2014

Afin d'évaluer l'appel à projets national pour favoriser le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) lancé à l'été 2013, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, lancent une mission qui permettra de constituer un retour d'expérience des 180 candidatures et 23 projets lauréats. La mission est pilotée par un comité interministériel composé des quatre administrations concernées : direction générale de la cohésion sociale, caisse des dépôts et consignations, commissariat général à l'égalité des territoires, et direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique en assurera la conduite opérationnelle.
Le comité interministériel rendra ses résultats au début de l'automne prochain, et fera des préconisations pour améliorer le dispositif.
Alors que le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire (ESS) est examiné aujourd'hui en seconde lecture à l'Assemblée nationale, les PTCE pourraient prochainement disposer d'un cadre juridique. L'appel à projets national pour favoriser le développement des PTCE a pour objectif de soutenir des projets économiques socialement innovants et porteurs d'un développement local durable dont le périmètre et le programme d'actions prennent en compte les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales en difficultés ou les bassins d'emplois désindustrialisés.

http://www.territoires.gouv.fr/lancement-d-une-mission-d-evaluation-du-dispositif-de-soutien-aux-ptce

Crédits : Arnaud Bouissou / METL

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