Numérique

Point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique du territoire


Publié le 03/07/2018

Le 27 juin dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,  Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le premier point d’étape pour le suivi des déploiements des infrastructures numériques.

Le Gouvernement s’engage sur une pleine transparence concernant l’avancée des chantiers qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République : garantir d’ici 2020 un accès au bon haut débit (a minima 8 Mbit/s) partout sur le territoire et généraliser la couverture mobile de qualité en permettant l’ensemble des usages de la 4G ; doter d’ici 2022 l’ensemble des territoires d’infrastructures numérique de pointe en offrant des accès au très haut débit (>30 Mbit/s). Dans ce cadre, les progrès réalisés en matière d’accès à la couverture fixe et mobile de leur territoire seront présentés aux citoyens tous les trois mois.

Le nombre d’abonnements très haut débit est en hausse constante et s’établit en juin 2018 à 7,5 millions, représentant près de 26 % des abonnements fixe en France. 56 % des locaux sont aujourd’hui éligibles au très haut débit en France. L’objectif du plan France Très Haut Débit consiste à atteindre les 100 % dès 2022. Pour ce faire, le Gouvernement a validé les propositions d’engagement des opérateurs Orange et SFR concernant le déploiement FttH d’ici 2020 dans les principales agglomérations.

De plus, le Gouvernement a sécurisé l’enveloppe des 3,3 milliards d’euros dédiée au plan France Très Haut Débit pour le financement des réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales. L’ensemble des départements sont engagés dans des projets ambitieux qui permettront d’apporter le très haut débit dans les territoires ruraux grâce à un mix technologique composé de fibre optique jusqu’à l’abonné, de montée en débit sur le réseau téléphonique cuivre ou sur les réseaux hertziens terrestres (THD radio, 4G Fixe) ou satellitaires.

 

Le Guichet « Cohésion numérique des territoires » 

Afin d’apporter une solution de connectivité aux 6 % de foyers qui ne bénéficieront pas de bon haut débit par les réseaux filaires en 2020, le Gouvernement propose un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu’à 150 € pour l’installation d’équipements de réception d’Internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Le nouveau guichet « Cohésion numérique des territoires »,  doté de 100 millions d’euros, permettra de soutenir directement l’équipement des utilisateurs. Comme annoncé par le Premier ministre à Cahors le 14 décembre 2017, le guichet est en cours de mise en place et sera opérationnel dès 2019.

 

Le chantier de la décennie

Pour l’accès au très haut débit pour tous d’ici 2022, plus de 20 milliards d’euros sont mobilisés par les opérateurs, les collectivités territoriales, l’État et l’Europe. Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, l’État a déjà engagé près de 3,1 milliards d’euros sur les 3,3 milliards d’euros mobilisés. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont plus de 320 millions d’euros qui ont été proposés au soutien de l’État. Déjà près de 242 millions d’euros ont été décaissés depuis 2013 au titre des subventions apportées par l’État aux collectivités territoriales dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

 

Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

En janvier 2018, le Gouvernement et les opérateurs sont parvenus à un accord très novateur visant à généraliser la couverture mobile de qualité d’ici 2020 : pour la première fois, le patrimoine de l’État (les fréquences mobiles) est utilisé comme levier au profit de l’aménagement numérique et non comme source de recettes. Ainsi, le Gouvernement a obtenu des opérateurs un certain nombre d’engagements, en prévision de la réattribution des fréquences mobiles qui arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Cet accord prévoit notamment que chacun des quatre opérateurs déploie 5 000 nouvelles infrastructures mobiles (antenne, pylône, …) dans le cadre du dispositif dit de « couverture ciblée », piloté par l’Agence du numérique. Ces infrastructures passives pourront être mutualisées entre les opérateurs.

La généralisation de l’accès à la 4G est un point central de l’accord trouvé entre les opérateurs et l’Etat permettant à près de 10 000 nouvelles communes, soit près d’un million de Français, de bénéficier d’ici 2020 d’une couverture mobile 4G. Le 28 juin, Julien Denormandie s’est rendu à Fenioux et Béceleuf (79) afin d’inaugurer le premier site 4G mutualisé à quatre opérateurs. L’arrivée de la connectivité 4G permettra aux 1 600 habitants des communes de Béceleuf, Fenioux et Pamplie de bénéficier d’une connexion Internet mobile performante, permettant l’ensemble des usages de la 4G. Ces communes sont le reflet des transformations majeures que sont en train de connaitre notre pays.

Déjà plus de 1500 pylônes ont été passés en 4G, entre janvier et mai 2018, soit plus de 250 pylônes en moyenne par mois.

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