Les priorités des nouveaux contrats de ville


Publié le 26/06/2014

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville, en conseil des ministres, ce 25 juin. Les contrats de ville de nouvelle génération sont appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Ces nouveaux contrats constitueront le cadre unique de mise en oeuvre de la politique de la ville. Ils permettront de formaliser les engagements pris par l'État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers défavorisés. Ils s'appuieront sur le projet de territoire porté par l'intercommunalité, mais devront également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l'État et déclinés localement.

Par rapport aux Cucs, les contrats de ville s'inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique ; les contrats de ville devront fixer le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoir l'ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville.
Le Gouvernement a demandé aux préfets d'engager sans attendre la préparation des nouveaux contrats de ville, avec pour objectif d'aboutir avant la fin de l'année 2014. Ces contrats auront trois priorités :

1/ un pilier « cohésion sociale ». Le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire ; il assurera un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la justice. Une attention particulière sera apportée aux familles monoparentales dont le taux de pauvreté est particulièrement préoccupant, avec des aides à la garde d'enfants, au retour en emploi et à l'accompagnement dans la parentalité.

2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social : les contrats de ville programmeront les créations d'équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l'installation de nouvelles activités dans le quartier ; ils détailleront les initiatives prises pour l'amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain, les contrats détermineront les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

3/ un pilier « développement de l'activité économique et de l'emploi », avec pour objectif une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d'emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Les contrats de ville assureront une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d'au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l'emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d'un soutien actif à l'entreprenariat. Le dispositif « clubs ambitions », qui obtient des résultats probants dans plusieurs sites pilote, sera rapidement étendu.

Une convention cadre signée le 18 juin dernier avec la Caisse des dépôts permet la mobilisation de 300 millions d'euros pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s'installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l'émergence de projets entrepreneuriaux. Les habitants seront des acteurs à part entière de la construction des contrats de ville. La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens seront créés dans les territoires prioritaires, qui auront pour mission d'être des lieux d'échanges entre habitants, de développer l'expertise d'usage, d'assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.

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