Aides d’État

Les enjeux du post-2020

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Publié le 24/01/2018

Le 23 janvier dernier s’est réuni le groupe de travail « Aides d’État », qui compte notamment des représentants des associations d’élus locaux, de collectivités territoriales et des ministères. Piloté par le CGET, il identifie les besoins des territoires, élabore des notes méthodologiques et prépare les réunions auxquelles participent les autorités françaises au sein des instances de concertation européennes.

À l’ordre du jour de cette réunion : les dossiers concernant l’autofinancement public, la mise en œuvre des obligations de transparence, mais également la mise en ligne prochaine d’un nouveau logiciel de simulation de l’équivalent-subvention-brut et de l’accompagnement que va fournir le CGET pour sa bonne prise en main.

La perspective d’une renégociation des textes européens pour la prochaine programmation des fonds européens après 2020 – ce qu’on appelle le « post-2020 » – marque l’importance de la poursuite des travaux de ce groupe de travail « Aides d’État », en 2018.

À quoi sert le groupe de travail « Aides d’État » ?

Lieu d’échange entre les autorités locales et nationales, c’est une instance de diffusion de l’information sur les évolutions de la réglementation européenne des aides d’État ou sur les interprétations de la Commission européenne afin d’harmoniser les pratiques. Ce groupe de travail permet aussi de relever les difficultés opérationnelles rencontrées, tant par les collectivités que les services étatiques, en vue de la mise en place des règles et de réponses concertées.

La mobilisation de ce réseau d’experts demeure essentielle dans un contexte où les collectivités territoriales sont devenues autorités de gestion des fonds européens, souvent utilisés en complément des aides publiques nationales, et où le CGET est l’organe chargé de la coordination de ces fonds. La poursuite des travaux est d’autant plus importante dans la perspective des évolutions réglementaires à venir pour la prochaine programmation des fonds européens.

Treize groupes de travail, réunis une fois par trimestre, ont donné lieu à la production d’une quinzaine de notes méthodologiques, accessibles et diffusées sur le site « Europe en France ».

 

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