Les députés votent le volet politique de la ville du PLF 2015


Publié le 06/11/2014

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont salué, l'adoption du volet politique de la ville du budget par l'Assemblée nationale, le 5 novembre dernier. Ce budget est « résolument engagé dans le combat pour l’égalité républicaine et le renforcement des interventions en faveur des habitants, mais est aussi un budget responsable, qui participe à l’effort national de redressement des comptes publics », ont souligné les deux ministres dans un communiqué.

Passant de 457 millions d’euros en 2015 (contre 496 en 2014), les crédits seront répartis comme suit : 338 millions d’euros pour les crédits d’intervention et 121 millions pour les autres crédits politique de la ville. Par ailleurs, ce budget comprend des mesures fiscales importantes pour favoriser la mixité dans les quartiers, avec l’extension à tous les quartiers prioritaires de la TVA à 5,5% pour l’accession sociale à la propriété - avec un périmètre de 300m autour de ces quartiers -, et pour y améliorer la qualité de vie, avec l’extension aux nouveaux quartiers prioritaires de l’abattement de la taxe foncière qui permet aux bailleurs de renforcer la gestion locative. Pour rappel, les crédits du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (qui sera désormais renommée « Égalité des territoires et logement ») seront, à partir de 2015, transférés à la mission « Politique des territoires ». Ce changement de maquette tire les conséquences de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), chargé de la conception, de la mise en oeuvre, du suivi et de la coordination interministérielle de la politique nationale d'égalité des territoires : tous les programmes retraçant les actions du CGET relèveront ainsi d'une même mission.

Photo : Assemblée nationale

Thématiques liées à l'article