COHÉSION DES TERRITOIRES

Les axes de travail du ministre


Publié le 01/06/2017

Le décret relatif aux attributions du ministre de la Cohésion des territoires est paru au Journal officiel du 25 mai. Il a la charge « d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement et d’aménagement équilibrés de l’ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires ». Les grands axes à retenir.

Dans son périmètre d’intervention notamment :

  • la cohésion économique et sociale des territoires, leur attractivité et développement économique ;
  • les politiques d’innovation, de soutien à l’investissement, ainsi qu’aux transitions écologique et numérique des territoires ;
  • le dialogue national avec les collectivités territoriales ; la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale ;
  • le logement et la lutte contre la précarité et l’exclusion, la construction, l’urbanisme et l’aménagement foncier et du cadre de vie ;
  • la politique relative à la ville, notamment aux quartiers défavorisés, à l’intégration et à la lutte contre les discriminations ;
  • la politique de renouvellement urbain ;
  • la définition du programme d’insertion des publics fragiles dans ces quartiers notamment à travers la formation professionnelle et l'activité économique.

Disposant du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le ministre de la Cohésion des territoires « veille à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires ».

À savoir
Le ministère exerce la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l’Établissement public d’insertion de la défense (Épide), de l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ou encore de Business France, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel des villes.

En détail : décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires