Conseil national des villes (CNV)

Le logement en question…

© Arnaud Bouissou - Terra


Publié le 18/09/2017

Alors que le sujet est au cœur de l’actualité avec les annonces du Gouvernement en matière de « stratégie logement », le CNV était réuni en séminaire le 14 septembre dernier autour de cette question.

Sujet crucial, notamment pour les ménages modestes des quartiers prioritaires, le logement est aussi un sujet très technique et pointu. Cette réunion a permis aux membres du CNV de mieux en comprendre et en appréhender les enjeux. Le CNV, comme précédemment pour le projet de loi Égalité et citoyenneté, sera consulté dans les prochaines semaines sur le projet de loi sur la stratégie du logement.

Introduit par Fabienne Keller, coprésidente du CNV, ce séminaire – qui a réuni une vingtaine de membres et d’experts – s’est appuyé sur des études récentes, publiées par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) et le CGET. Au centre des échanges : les loyers en parc locatif social, en écho au débat d’actualité sur des liens éventuels entre baisses des aides et baisse des loyers ; la gestion des demandes en locatif social ; la production des logements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Baisse des loyers

Une baisse des loyers dans les immeubles PLA (prêt locatif aidé) ou Plus (prêt locatif à usage social) au niveau des habitations à loyer modéré ordinaire (HLM-O) permet-elle d’augmenter l’offre bon marché, hors quartiers prioritaires ? Cette approche est-elle alternative ou complémentaire d’une nouvelle politique des loyers ? Une étude de l’Ancols de 2016 montre que l’offre en HLM-O, à moins de 5 €/m², hors quartiers prioritaires, est abondante et peut répondre aux contraintes issues de la loi Égalité et citoyenneté. De même des baisses ponctuelles de loyer, proches ou en dessous du PLAI, pourraient contribuer à mieux répartir les ménages modestes sans dégrader vraiment les comptes des bailleurs.

Gestion des demandes de logements

Les attributions sont gérées par les commissions d’attribution de logements. La loi Égalité et Citoyenneté fixe des mesures pour mieux répartir la demande très sociale. Le fichier national de la demande et le fichier de l’offre disponible sont croisés avec des typologies de territoires. À partir de ce panorama national, peut-on approfondir les marges de manœuvre pour réorganiser au niveau local les flux d’attribution entre les quartiers prioritaires et le reste de l’agglomération ? C'est une des réflexions qui a été débattue lors de ce séminaire.

Construction de logements dans les quartiers prioritaires

L’Observatoire national de la politique de la ville, dans son rapport 2016, a consacré un chapitre à dix ans de rénovation urbaine et les premiers effets sur l’offre d’habitat et la mixité sociale. La place du locatif privé au travers des projets de la Foncière Logement montre, de son côté, les différentes avancées réalisées dans les quartiers en renouvellement urbain, notamment en termes de qualité.

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