Logement

Le Gouvernement présente sa « Stratégie logement »

De gauche à droite : Julien Denormandie, secrétaire d'État, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

© DR Ministère de la cohésion des territoires


Publié le 21/09/2017

Le Gouvernement a présenté, le 20 septembre, son plan pour le logement avec des solutions « concrètes et opérationnelles » pour répondre aux besoins des Français, a expliqué Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires.

De son côté, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a détaillé la stratégie de l’exécutif, qui veut « construire plus, mieux et moins cher, notamment en zones tendues, en libérant du foncier ».

Des mesures pour mobiliser le foncier

Le Gouvernement va donc mettre en place un abattement fiscal pour toute personne disposant d’un terrain à bâtir en zones tendues qui conclura un acte de vente avant 2020. Elle bénéficiera d’un abattement fiscal à hauteur de 100 % lorsque le terrain sera vendu pour construire un logement social. L’abattement sera de 85 % si la vente est destinée à la construction d’un logement intermédiaire, et de 70 % si elle est destinée à faire des logements libres.

Pour les entreprises le taux réduit d’impôt sur les sociétés, qui est de 19 %, pour toute société qui cède ses locaux pour en faire un logement sera prolongé. Ce dispositif étendu pour celles qui cèdent des terrains en vue de construire des logements. Le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro (PTZ) sont maintenus pour une durée de quatre ans.

Pas de nouvelles normes

Le Gouvernement entend aussi faire une pause, durant le quinquennat, sur l’ajout de normes techniques de construction de logements, ce qui exclut donc les normes de sécurité. Par ailleurs, une revue périodique de toutes les normes, dont certaines paraissent aujourd’hui dépassées, sera menée. L’exécutif veut enfin faire évoluer les normes de construction pour les personnes à mobilité réduite. Demain, 100 % des logements construits devront être évolutifs.

De plus, des mesures vont être prises pour diminuer les délais de recours des juridictions, et le montant des amendes en cas de recours abusif sera revu à la hausse.

Un bail « mobilité »

Un bail mobilité d’un à dix mois pour les étudiants et les personnes en formation sera également créé. Aucun dépôt de garantie ne sera demandé par les propriétaires aux locataires. Le Gouvernement va également proposer une solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements, en étendant la garantie existante financée par Action logement. Enfin, est prévue la construction de 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 destinés aux jeunes actifs, sur le quinquennat.

Un nouveau mode de calcul des APL

Il s’agit d’une véritable réforme de fond afin de faire diminuer les loyers et de proposer aux bailleurs sociaux d’améliorer leurs conditions de financement à travers le livret A et l’allongement de leur dette afin de préserver le pouvoir d’achat des allocataires tout en réduisant la dépense consacrée aux APL. Et dès 2019, cette allocation sera calculée en fonction des revenus du moment des allocataires et non plus au regard de ceux d’il y a deux ans afin de leur proposer des aides adaptées à leurs besoins du moment.

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