SCHÉMA D’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC

Le CGET en appui des préfets de département et des présidents des conseils départementaux

Zoom de la carte relative au temps moyen d'accès aux équipements de la gamme intermédiaire en 2013. À découvrir à l'exposition "Habiter durablement nos territoires" jusqu'au 27 avril 2016 au Cese à Paris.


Publié le 21/04/2016

Les préfets de département et les présidents des conseils départementaux ont enclenché leur démarche d’élaboration des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le CGET, en coordination avec l’Insee, met à leur disposition méthodologie et mesures statistiques pour mener leurs diagnostics.

L’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public – une obligation, depuis le 1er janvier dernier, prévue par la loi NOTRe – peut s’appuyer sur l’offre constituée par le pôle « Accessibilité des services » et l’Observatoire des territoires du CGET, en coordination avec l’Insee. Ces données vont aider les préfets de département et les présidents des conseils départementaux à réaliser leurs diagnostics locaux.

Une offre statistique standardisée et modulable

L’Insee et le CGET ont élaboré conjointement un ensemble d’indicateurs statistiques. Ils fournissent aux préfectures et aux conseils départementaux des éléments pour la phase de diagnostic préalable à l’élaboration de leurs schémas d’accessibilité.

À savoir
Il s’agit principalement d’indicateurs de temps d’accès théoriques à un ou plusieurs équipements pour une commune ou un agrégat de communes.
L’idée principale est de raisonner en termes d’accessibilité de la population aux équipements. Ainsi, pourra-t-on dire, par exemple, « la population de ce territoire a accès à un équipement de ce type en X minutes ».

En complément de cette offre standardisée, un accompagnement des directions régionales de l’Insee pendant la phase d’analyse permettra, ponctuellement, de réaliser certains traitements (réalisation de cartes, utilisation du distancier Insee sur des territoires à façon sur des équipements ciblés, etc.)

Des partenariats d’étude pourront aussi être envisagés pour un travail d’analyse approfondi.

 

Plus d’informations sur les schémas départementaux :
http://www.cget.gouv.fr/schemas-departementaux-preparation