Lancement de la première Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées


Publié le 15/10/2014

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville ont réuni, le 14 octobre dernier, l’ensemble des partenaires pour faire le point sur la mise en place de la première opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcod), qui porte sur le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis.

L’Orcod est un nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne et pour l’amélioration du quotidien des habitants, créé dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014. Il a pour objectif de traiter, dans un cadre global, les dysfonctionnements internes de copropriétés, en ayant recours notamment au portage foncier massif, ainsi que les causes de ces difficultés : problème d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux.

Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’Orcod peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en oeuvre peut être confiée à un établissement public foncier.

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