La lutte contre les discriminations, axe central de la nouvelle politique de la ville


Publié le 27/05/2014

Politique de lutte contre les fractures territoriales et contre les ségrégations sociales, la politique de la ville est aussi une politique de lutte contre les phénomènes d'exclusion et de discriminations. Les habitants des quartiers populaires sont en effet particulièrement exposés aux discriminations liées à leur origine, réelle ou supposée. Plusieurs études récentes ont également démontré que leur lieu de résidence, porteur de stéréotypes, était souvent un handicap dans leur recherche d'un emploi. Dans ce contexte, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui vient d'être votée, renforce la lutte contre les discriminations et fait du lieu de résidence le 20ème critère légal de discriminations prohibées. La loi du 27 mai 2008 concernant les discriminations, le code pénal et le code du travail en sont modifiés en conséquence.

Objectif à part entière de la politique de la ville inscrit dans la loi (article 1er), la lutte contre les discriminations est aussi inscrite dans les futurs contrats de ville.

Un axe transversal des futurs contrats de ville

Le ministère en charge de la Ville vient d'élaborer un nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein même des futurs contrats de ville. Objectif : identifier des outils en matière de prévention et de lutte contre les discriminations permettant aux acteurs des contrats de ville d'agir au plus près des habitants et des territoires.

Cette approche intégrée repose sur une phase de diagnostic territorial, de conception, de mise en oeuvre et d'évaluation d'un plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) mobilisant les collectivités territoriales et les différents échelons territoriaux de l'État. Sa conduite efficace nécessite un portage politique fort de la part de l'État et de l'intercommunalité. Ceux-ci désigneront chacun un référent pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de cette approche transversale qui prend appui sur les conseils citoyens et mobilise les politiques de droit commun.

 

Des Emplois francs pour aider les jeunes des quartiers

Lutter contre le chômage des jeunes des quartiers prioritaires et contre les discriminations qu'ils subissent lorsqu'ils recherchent un emploi : c'est le double objectif des Emplois francs que le Gouvernement expérimente actuellement sur une période de trois années et sur un panel de communes. Ces Emplois francs instituent une prime de 5 000 euros en faveur des entreprises recrutant en CDI à temps plein un jeune de moins de 30 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Enfin, par la valorisation de l'ensemble des initiatives qui témoignent de l'histoire des quartiers et de ses habitants, la politique de la ville contribue aussi à lutter contre les discriminations et à mieux faire reconnaître les habitants des quartiers.

En chiffres

- Un habitant de 18 à 50 ans sur quatre résidant en Zus déclare se sentir discriminé (soit deux fois plus que hors Zus) (source : Rapport Onzus 2012)

- Une « bonne adresse » peut tripler les chances d'obtenir un entretien d'embauche (source : rapport Onzus 2013).

Objectif : égalité de traitement

Les discriminations liées à l'origine sont des délits sanctionnés par la loi. Ils touchent aux fondamentaux de la République et posent la question essentielle de l'accès aux droits.

Recherche d'emploi, de logement, accès à un service ou aux droits... Les pratiques discriminatoires interviennent à des moments clés de la vie des habitants des quartiers. Il est de la responsabilité de l'Etat de garantir justice et égalité d'accès aux droits pour chaque citoyen.

Pour être efficace, il convient de conduire une action volontaire et concertée. C'est pourquoi le ministre en charge la Ville a souhaité mobiliser tous les acteurs : acteurs publics, associations et habitants. Objectif : élaborer des plans d'action collectifs, ambitieux et en phase avec le terrain, et former les différents acteurs.

Une politique territorialisée

Sur le terrain, la prévention et la lutte contre les discriminations passent par l'engagement des collectivités territoriales. La nouvelle contractualisation entre l'Etat et ces collectivités apporte des réponses ciblées et réalistes aux habitants : une approche intégrée qui permet l'organisation, l'amélioration et l'évaluation des processus d