CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE

La loi Montagne en actions !


Publié le 23/03/2017

Moins de trois mois après la promulgation de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, le Premier ministre a convoqué un Conseil national de la montagne (CNM) pour installer ses membres, désignés en 2016 pour présenter, pour avis, les premiers projets de décret de mise en œuvre de la loi.

Présidée par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, cette séance du Conseil s’est tenue à Bourg d’Oisans (38), en présence de la députée de ce territoire, Marie-Noëlle Battistel, également présidente de l’association nationale de la montagne (Anem). Réunis au Foyer municipal, les membres du CNM (parlementaires, élus régionaux et départementaux, élus des associations nationales, acteurs sociaux économiques, représentants des professionnels de la montagne, de la protection de l’environnement, etc.) ont validé la proposition de désignation de 17 d’entre-eux pour constituer la commission permanente, chargée d’organiser le travail du CNM. Ils ont reconduit, par un vote à l’unanimité, son président sortant, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud.

Jean-Michel Thornary, commissaire général du CGET qui assure le secrétaire général du CNM, a ensuite présenté le projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil et celui concernant les cinq comités de massif : Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura et Vosges. Ces projets de textes ont été approuvés à l’unanimité, après débat.

Le ministère en charge du Travail a, pour sa part, présenté le projet de décret relatif à l’expérimentation « Activité partielle » pour les stations de ski gérées en régie. Le ministère en charge de l’urbanisme a exposé, quant à lui, les projets de décrets relatifs à l’urbanisme, traitant notamment des nouvelles règles relatives aux « Unités touristiques nouvelles » (hôtels, résidences de tourisme, remontées mécaniques, golfs…) et aux chalets d’alpage. À l’unanimité, le CNM a rendu un avis favorable sur ces projets de décrets qui pourront ainsi être signés et publiés.

Les autres textes d’application de la loi du 28 décembre 2016 sont en cours de préparation pour permettre à cette loi d’être pleinement mise en application avant la fin 2017.

À noter
  

Conformément aux nouvelles dispositions de la loi, le renouvellement du CNM et des comités de massif, sera préparé par le CGET dans les prochains mois. Les instances renouvelées seront mises en place courant 2017.

  • Dossier de presse de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
    dossier-loi-montagne.pdf

Thématiques liées à l'article