Montagne

La loi définitivement adoptée !


Publié le 22/12/2016

Trente ans après la loi de 1985, le Parlement a adopté, le 21 décembre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Porté par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et enrichi par plus de 45 heures de débat à l’Assemblée nationale et au Sénat et l’examen de près de 2 000 amendements, le texte compte à présent 94 articles qui permettront un développement propre, durable et solidaire des territoires de montagne.

Fruit d’un travail collectif avec l’ensemble des acteurs de la montagne, ce nouveau pacte entre la Nation et la montagne répond concrètement aux préoccupations quotidiennes des habitants et aux enjeux auxquels sont confrontés ces territoires : protection des saisonniers, accès à l’école ou encore lutte contre la désertification médicale.