Consultation citoyenne

La démocratie participative enrichit le projet de loi Égalité et Citoyenneté


Publié le 13/05/2016

Le projet de loi de loi Égalité et Citoyenneté sera en débat au Parlement mi-juin. Auparavant, une plateforme participative a été mise en place pour susciter l’implication des citoyens : egalite-citoyennete-participez.gouv.fr.

Ouverte jusqu’au 25 mai prochain, cette consultation en ligne permet à un large public – associations, locataires, simples citoyens… – de s’exprimer sur des enjeux d’égalité des chances, de mixité sociale et de vivre ensemble.
La plateforme numérique expose de manière pédagogique le projet de loi et en propose une présentation animée.

Impliquer les citoyens

Les internautes peuvent y poster des idées, proposer des modifications d’articles ou voter pour les suggestions de leur choix, émises autour de dix thèmes proposés. Pour chacun d’entre eux, les trois propositions qui obtiendront le plus de votes en ligne seront présentées au Gouvernement, et elles viendront nourrir le débat parlementaire. Par ailleurs, des ateliers relais vont se dérouler à travers la France entre des citoyens invités et des parlementaires pour discuter et étoffer le projet.

 

À savoir
  

Le projet de loi de loi Égalité et Citoyenneté est issu des 65 mesures des trois comités interministériels du même nom, sur lesquelles le CGET est chargé d’assurer un suivi permanent, à l’échelle nationale. Mais, pour conforter ces engagements, certaines mesures appelaient une mise en œuvre législative.
 
Le projet de loi s’articule autour de trois grands axes :
 
> titre I - citoyenneté et émancipation des jeunes ;
> titre II - mixité et égalité des chances dans l’habitat ;
> titre III - égalité réelle.
 
Les trois ministres porteront ce projet, qui sera soumis au débat parlementaire mi-juin.
 
Plus d’informations sur : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-04-13/egalite-et-citoyennete

 

Cette démarche consultative a été présentée par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Éricka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, le 12 mai à Pantin (93). Une présentation en présence, notamment, du Conseil national des villes, qui a émis un avis sur le projet.

 

Patrick Kanner : « Après les attentats de 2015, le projet de loi Égalité et Citoyenneté vise à répondre au besoin d’une espérance et d’un engagement de nos concitoyens. (…) Les citoyens doivent prendre leur part à la réflexion et ne pas rester dans une logique descendante. »

 

 

Éricka Bareigts : « Cette consultation est importante pour mobiliser la société afin de lever les barrières qui font que des Français se sentent exclus de la promesse républicaine. (…) Le peuple français n’est pas raciste, mais il faut se défaire des stéréotypes qui nous enferment dans des visions discriminantes. »

 

 

Emmanuelle Cosse : « Le lancement officiel de cette plateforme participative en Seine-Saint-Denis est symbolique. Cette loi fera particulièrement sens dans certains territoires, car le logement doit être un facteur de mixité sociale. »     

 

Crédit photo : Eleonore Henry De Frahan / Picturetank