ACCÈS AUX SOINS

La Caisse des dépôts soutient l'investissement immobilier pour les maisons et les centres de santé dans les quartiers prioritaires

Photo : Natalie Faye / ImageSource


Publié le 15/04/2016

Le financement des projets de création, d’extension ou de rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans, ou à proximité, des quartiers prioritaires de la politique de la ville est précisé par une instruction envoyée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, précisent les modalités de participation de la Caisse des dépôts (CDC) au financement de l’investissement immobilier de ces projets.

Structures d’exercice coordonné de soins pluri-professionnelles

Datée du 31 mars dernier, cette instruction interministérielle vise à répondre aux besoins d’accès aux services de santé de premier recours dans les quartiers prioritaires, où  l’offre de soins de proximité est sensiblement inférieure à celle de leur agglomération.

Sont prioritairement éligibles :

  • les centres disposant d’une activité de médecine générale et comportant une équipe de professionnels médicaux et paramédicaux ;
  • les centres pratiquant principalement des soins infirmiers et accueillant un médecin généraliste ;
  • les maisons de santé qui réunissent plusieurs professionnels de santé sur un même site.

Cette opération s’inscrit dans le double cadre de la convention d’objectifs 2014-2020 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, signée entre l’État et la Caisse des dépôts, et du premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015.

Consulter l’instruction : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40700.pdf

Repères
L’enveloppe de 250 millions d’euros de fonds propres réservés par la Caisse des dépôts à ses investissements immobiliers (commerces, résidences, médico-social…) à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), court jusqu’en 2020. C’est dans ce cadre contractuel que s’inscriront les investissements des futurs projets immobiliers de création, d’extension ou de rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les QPV ou à proximité.