L’experte du CGET

L’alliance des territoires, une coopération gagnant-gagnant

Photo : © Arleta CHOJNACKA / CIT'images


Publié le 05/04/2018

Caroline Larmagnac, directrice de cabinet et cheffe de la Mission de contractualisation et partenariats territoriaux au CGET, expose les enjeux de la simplification des contrats entre l’État et les collectivités. Elle nous présente également la « Fabrique prospective des coopérations territoriales », à l’occasion des journées nationales de France urbaine, qui se déroulaient à Dijon les 5 et 6 avril derniers.

Quels sont, aujourd’hui, les travers de la démarche de contractualisation de l’État avec les collectivités territoriales ? À quels enjeux devra répondre l’objectif de simplification, arrêté par la Conférence nationale des territoires (CNT) ?

Contrats de plan État-Région, contrats de ruralité, de ville, de redynamisation des sites de défenses, pacte État-métropole… : nos territoires font l’objet de nombreux contrats. Le CGET a recensé toutes les contractualisations territoriales : on ne compte pas moins de 1 200 contrats à vocation transversale, par exemple.

L’intervention de l’État dans les territoires se trouve ainsi éparpillée dans différents dispositifs, pas toujours correctement articulés les uns avec les autres. De ce fait, elle devient difficile à cerner, et cela génère une « comitologie » trop lourde.

Dans ce contexte, le ministère de la Cohésion des territoires, le CGET et les associations d’élus mènent une réflexion pour simplifier la contractualisation. Sans aller jusqu’au contrat unique, l’enjeu essentiel consiste à remettre de la cohérence dans les interventions suscitées par l’ensemble de ces contractants, en replaçant le projet du territoire au cœur du dispositif.

La coopération territoriale est un levier clé de cette approche ?

L’un des axes d’amélioration est aussi d’introduire une approche interterritoriale dans les contrats. Cette « alliance des territoires » privilégierait la coopération entre des territoires divers, mais complémentaires, et éviterait d’agir par catégorie (quartiers prioritaires de la politique de la ville, métropoles, zones périurbaines, zones rurales, de montagne, territoires à enjeux…) Par exemple, dans le pacte État-métropole, le Gouvernement a souhaité insérer un volet de coopération avec les territoires ruraux environnant, à l’instar de ce qui avait été conclu entre la métropole de Brest et le Centre-Ouest Bretagne ou celle de Toulouse avec le pôle d’équilibre territorial et rural Porte de Gascogne.

Le CGET* et France urbaine copilotent la « Fabrique prospective des coopérations territoriales », qu’ils ont initiée, en février dernier, en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau). À quoi va-t-elle servir ?

En premier lieu, l’objectif consiste à observer et à analyser comment fonctionnent les relations entre les métropoles et leurs territoires environnants et comment le dynamisme – économique, culturel, éducatif… – des unes est partagé par les autres…

À travers le cas des métropoles de Brest, Nantes, Rouen et Toulouse, cette « fabrique » va travailler à identifier les points forts d’une alliance territoriale qui profite à tous. Ces quatre métropoles vont bénéficier d’un accompagnement en ingénierie pendant douze mois afin de renforcer leurs coopérations et de repérer également les éventuels obstacles (juridiques, techniques, administratifs, politiques…) In fine, les enseignements tirés permettront de faciliter les coopérations territoriales, de les promouvoir et d’en diffuser les bonnes pratiques.

Le postulat partagé par les partenaires de la fabrique, c’est que l’alliance des territoires représente un levier de développement équilibré, durable et complémentaire, tant des métropoles que des zones périurbaines ou des espaces ruraux. La coopération territoriale permet, en effet, à chacun d’apporter ses ressources et de bénéficier de celles des autres (foncier, énergie verte, ressources humaines, production agricole, services au public, équipements culturels et universitaires, etc.) Tous ont à y gagner !

* Ce copilotage est assuré par le bureau de la prospective et des études du CGET (direction des Stratégies territoriales).