CIRCULAIRES

Instruction et décret sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité et le Sraddet


Publié le 08/09/2016
  • Instruction NOR INTB1617629N relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 26 juillet 2016

Émise par le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le ministère des Finances, elle précise aux préfets des régions et des départements et aux directeurs des finances publiques « les effets financiers, fiscaux et comptables de l’entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunales ».

11 fiches pratiques permettent d’apporter des « indications et conseils utiles » aux collectivités.

Téléchargeable sur : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-relative-a-mise-oeuvre-nouvelle-carte-lintercommunalite-application-loi-portant-nouvelle

  • Décret n° 2016-1071 relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires du 3 août 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ARCB1609722D/jo

Lire aussi : Un décret précise les modalités de mise en œuvre des Sraddet

  • Instruction du 3 août 2016 du Gouvernement relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’État dans les territoires du 5 novembre 2015. Modalités de mise en œuvre. Pouvoir d’alerte des préfets de département.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41190.pdf

Lire aussi : Un pouvoir d’alerte accordé aux préfets sur leur implantation