Nord-Pas-de-calais

Exonération fiscale pour les entreprises qui emploient les habitants du bassin minier

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Publié le 19/04/2018

Une réunion d’information a présenté le dispositif fiscal « Bassins urbains à dynamiser », le 4 avril dernier, aux acteurs économiques, chambres consulaires, organismes accompagnant la création d’entreprise… Cette mesure, déployée sur dix ans, s’inscrit dans l’Engagement pour le renouveau du bassin minier, dont le CGET assure la coordination interministérielle. Objectif : accélérer la création d’emplois dans les TPE et PME des 150 communes du bassin.

Mesure fiscale, le Bud – pour « Bassins urbains à dynamiser » – est la première action concrète de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier* – signé par l’État, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas de Calais et huit intercommunalités – afin d’accélérer la transformation de ce territoire.

Il s’agit d’un dispositif « fait sur mesure » et exceptionnel par son ampleur : 150 communes concernées, allant du Béthunois au Valenciennois, et 277 millions d’euros estimés d’allégement fiscal pour les dix ans à venir.

Concrètement, comment ça marche ?

Le Bud s’adresse aux créateurs de TPE et PME souhaitant démarrer une nouvelle activité dans le bassin minier et employant au moins 50 % de salariés résidant dans les 150 communes du bassin. En s’implantant entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, dans l’une des communes concernées, ils pourront bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices (totale pendant les deux premières années, puis partielle les trois années suivantes). Ils se verront également accorder une exonération des impôts locaux (totale pendant sept ans, partielle les trois années suivantes) sur une fraction de leur base imposable comprise entre la moitié et la totalité en fonction des délibérations à venir des collectivités concernées.

 

* Le CGET – auquel est rattaché le délégué interministériel, Alain Neveü – assure la coordination interministérielle de cet engagement, avec les ministères impliqués et les administrations concernées. (Re)lire notre article (08/02/2018).

Contact Délégation interministérielle pour le renouveau du bassin minier : 03 21 18 90 17.