Ruralité

Des référents et des contrats de ruralité pour territorialiser les mesures des Cir

Photo : Stephanie Lacombe / CIT'images


Publié le 07/07/2016

 

Entre mars 2015 et mai 2016, le Gouvernement a réuni trois comités interministériels aux ruralités (Cir) qui ont permis d’acter 104 mesures pour l’attractivité des territoires ruraux et l’amélioration de la qualité de vie des habitants. L’État se dote d’un nouvel outil, le contrat de ruralité, pour assurer le déploiement effectif de ces mesures, coordonner l’action publique et mobiliser l’ensemble des acteurs locaux. Par ailleurs, 98 référents ruralité ont été désignés. Zoom.

Le référent ruralité, ensemblier des politiques publiques en faveur des ruralités

Être l’ensemblier des politiques publiques pour les territoires ruraux : telle est la mission que Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a confié aux 98 référents ruralité, réunis pour la première fois en séminaire, au CGET, le 28 juin dernier.

En poste depuis avril, les référents ruralité ont été désignés par les préfets de département. Ce sont essentiellement des  sous-préfets d’arrondissement ou des secrétaires généraux de préfecture. Ces interlocuteurs privilégiés des élus locaux doivent « informer, mobiliser et accompagner les élus dans la déclinaison territoriale des 104 mesures issues des comités interministériels », a rappelé Jean-Michel Baylet, ministre de la Ruralité, dans son discours d’ouverture.

Au fil de cette journée de travail, les référents ruralité ont pu faire un point approfondi sur le contrat de ruralité (lire ci-dessous) et les dispositifs à l’œuvre pour la couverture numérique du territoire, l’accès aux soins et aux services publics.

Ils ont également pu échanger avec le ministre sur les échéances à venir, notamment sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui entrera en vigueur en juillet 2017. En volume, le nombre de collectivités classées en ZRR devrait rester stable, aux alentours de 14 000. En revanche, la liste des communes bénéficiaires devrait évoluer sensiblement, a confirmé Jean-Michel Baylet.

Toutes les mesures des comités interministériels aux ruralités à retrouver sur : http://www.cget.gouv.fr/comites-interministeriels-aux-ruralites

 

Un contrat de ruralité pour coordonner l’action publique dans les territoires

La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités.

Contenu

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Signataires

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.

Durée et calendrier

Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

Moyens

« Sur 1,2 milliard du Fonds de soutien aux initiatives locales (FSIL), la moitié servira à financer les projets des communes rurales. 200 millions d’euros de cette enveloppe seront dédiés aux contrats », a précisé Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le 28 juin dernier, lors de ces échanges avec les référents ruralité.

Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.

 

Quel rôle joue le CGET ?
Le CGET est chargé de la préparation et du suivi de la mise en œuvre des comités interministériels aux ruralités. À ce titre, il anime le réseau des référents ruralité et appuie les préfets dans l’élaboration des contrats de ruralité.

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