Logement social

Des conventions d’équilibre territorial pour améliorer la mixité sociale


Publié le 26/01/2017

Les conventions d’équilibre territorial (CET)*, annexées aux contrats de ville, sont l’un des nouveaux outils partenariaux à mettre en place pour améliorer la mixité sociale à travers le logement locatif. Elles concernent les territoires des intercommunalités qui comportent un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le but des CET : réduire les processus de spécialisation des quartiers de la politique de la ville et, plus largement, tendre vers un rééquilibrage social des territoires. Pour cela, il s’agit d’articuler la politique du logement avec les autres politiques publiques locales : emploi, déplacements, scolarisation, développement urbain, etc.

Élaborées sous le pilotage des conférences intercommunales du logement (CIL), les conventions d’équilibre territorial traduisent – en objectifs précis et territorialisés – les orientations en matière d’attributions de logements locatifs sociaux. Les CET appellent, dans le temps, la mise en place d’une démarche de connaissance, de diagnostic de l’occupation sociale et d’élaboration d’une stratégie, partagée par tous les acteurs concernés (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, services de l’État et structures ou organismes qui concourent à l’objectif de mixité sociale et d’équilibre de l’habitat).

Pour accompagner ces acteurs, le CGET a élaboré une fiche-repères, en lien avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Ce document s’apparente à une feuille de route partenariale, adaptable aux différents contextes sociodémographiques du territoire.

 

* Issues de l’article 8 de la loi Ville du 21 février 2014 et de l’article 97 de la loi Alur du 24 mars 2014. La loi Égalité et Citoyenneté prévoit de fusionner la CET et l’accord collectif intercommunal (ACI), qui concerne les attributions de logement aux publics prioritaires, au sein d’une convention unique intercommunale d’attribution (CIA).