Crédits de droit commun, mixité sociale, éducation et emploi : quatre axes à préciser


Publié le 12/02/2016

La Cour des comptes a publié son rapport annuel 2016, le 10 février dernier, qui fait part de ses observations sur les finances et politiques publiques. Elle revient sur la politique de la ville et émet quatre recommandations.

Dans le tome II de son rapport 2016 sur « L’organisation, les missions, les résultats », la Cour des comptes revient sur la politique de la ville. Elle note des améliorations grâce à la mise en œuvre de la nouvelle géographie prioritaire et des nouveaux contrats de ville, notamment « une meilleure association des parties prenantes, une prise en compte de l’intercommunalité et un zonage moins dispersé ».

Cependant, la Cour regrette en particulier « une connaissance imprécise des crédits de droit commun dévolus à la politique de la ville », en particulier ceux du ministère de l’Éducation nationale, et « un effort de mobilisation insuffisant » pour l’emploi.

 

Recommandations

La Cour insiste sur la nécessité de poursuivre les réformes qui ont été engagées. Elle émet les nouvelles recommandations suivantes :

  1. mieux identifier, dans les contrats de ville, les priorités et préciser les montants des crédits de droit commun et des crédits spécifiques qui sont mobilisés pour les financer ;
  2. chiffrer systématiquement les objectifs de mixité sociale des opérations de renouvellement urbain ;
  3. rééquilibrer les moyens de l’éducation prioritaire affectés aux quartiers prioritaires en faveur de l’enseignement préscolaire et du premier degré ;
  4. fixer des objectifs chiffrés pour la mobilisation du service public de l’emploi dans les quartiers prioritaires. 

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016

 

À savoir
Créée en 1807, la Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Cette juridiction indépendante s’appuie sur des contrôles, enquêtes et évaluations pour élaborer son rapport annuel.