Égalité et Citoyenneté

Contribuez au projet de loi Égalité et Citoyenneté


Publié le 10/05/2016

Pour donner l’occasion à toutes et tous de contribuer à la construction de l’intérêt général, le Gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi Égalité et Citoyenneté à la consultation publique.

Engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française... Entre le 9 mai et le 1er juin, les citoyens pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications – qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes –, sur la plateforme egalite-citoyennete-participez.gouv.fr.

Jeudi 12 mai à Pantin, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, lanceront officiellement la consultation numérique sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui permettra d’enrichir les débats parlementaires en juin prochain.

Contribuez sur egalite-citoyennete-participez.gouv.fr